Transports dans le cadre des activités de la communauté de communes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-113938
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007138900015
Ville : St Pourçain sur Sioule
Code postal : 03500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1722685
Identifiant interne de la consultation : 2025-18CCSPSL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence communautaire de transport public routier de personnes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transport - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prise en compte de la notion de développement durable : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Transports dans le cadre des activités de la communauté de communes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est composé de 3 lots :
- Lot 01 Mazerier / Gannat
Montant minimum annuel : 5 000.00 euros HT
Montant maximum annuel : 60 000.00 euros HT
- Lot 02 Saint Pourçain sur Sioule
Montant minimum annuel : 5 000.00 euros HT
Montant maximum annuel : 60 000.00 euros HT
- Lot 03 Bellenaves / Ebreuil
Montant minimum annuel : 5 000.00 euros HT
Montant maximum annuel : 50 000.00 euros HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'accord-cadre débute à compter du 05/01/2026 jusqu'au 31/12/2026
Lieu principal d'exécution du marché : 29 RUE MARCELIN BERTHELOT 03500 - Saint-pourçain-sur-sioule
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Mazerier / Gannat. Mazerier / GannatMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : 29 RUE MARCELIN BERTHELOT
03500
Saint-pourçain-sur-sioule -
Description du lot : 02 : Saint Pourçain sur Sioule. Saint Pourçain sur SiouleMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : 29 RUE MARCELIN BERTHELOT
03500
Saint-pourçain-sur-sioule -
Description du lot : 03 : Bellenaves / Ebreuil. Bellenaves / EbreuilMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 29 RUE MARCELIN BERTHELOT
03500
Saint-pourçain-sur-sioule
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges.
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025