693938-2025.
693938-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance tous risques chantier - Marché pour la souscription de polices d'assurance TRC et DO/CNR/CCRD
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché pour la souscription de polices d'assurance TRC et DO/CNR/CCRD
Description: L'objet du marché porte sur la souscription de polices d'assurance TRC et DO/CNR/CCRD. Il s'agit d'un marché alloti : Lot 1 : police TRC et Lot 2 : polices DO/CNR/CCRD
Identifiant de la procédure: 6cfd664d-5e8e-42a4-ac94-b953864a870a
Identifiant interne: AVIS002.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L2124-3 et des articles R2124-4 et R2161621 et suivants du CCP. Electricité de Strasbourg se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot ou remettre une offre pour un seul lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Le document à compléter et à signer peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Police TRC
Description: Police d'assurance TRC
Identifiant interne: BPM001.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'Electricité de Strasbourg pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat ; 2/ Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A) ou , à défaut, description du système de sécurité financière du candidat. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies documents à joindre au dossier de candidature : tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature : 1) Une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance de la branche concernée accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'état membre dans lequel il est établi. 2) Son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 et suivants du code de la commande publique. Lien du téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 5) L'accord de confidentialité complété et signé. Lien de téléchargement du modèle d'accord : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 7) Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec Electricité de Strasbourg, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Le document à compléter et à signer peut être télécharger à l'adresse suivante : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 8) Références précises dans l'assurance TRC; - Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription et production; - Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.oodrive.com/fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.oodrive.com/fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable d'Electricité de Strasbourg, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire ou à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Médiateur du Groupe EDF
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Organisation qui traite les offres: ELECTRICITE DE STRASBOURG
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Polices DO/CNR/CCRD
Description: Polices d'assurance DO/CNR/CCRD
Identifiant interne: BPM002.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'Electricité de Strasbourg pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat ; 2/ Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A) ou , à défaut, description du système de sécurité financière du candidat. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies documents à joindre au dossier de candidature : tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature : 1) Une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance de la branche concernée accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'état membre dans lequel il est établi. 2) Son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 et suivants du code de la commande publique. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 5) L'accord de confidentialité complété et signé. Lien de téléchargement du modèle d'accord : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 7) Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec Electricité de Strasbourg, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Le document à compléter et à signer peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/zkkl_O_8.K5555qLl 8) Références précises dans l'assurance DO/CNR/CCRD; - Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription et production; - Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.oodrive.com/fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.oodrive.com/fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable d'Electricité de Strasbourg, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire ou à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Médiateur du Groupe EDF
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Organisation qui traite les offres: ELECTRICITE DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 558 501 912.
Département: EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Laurence Lizabault - Pascale Caux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 607902808.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.oodrive.com/fr
Profil de l'acheteur: https://www.oodrive.com/fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17.
Ville: PARIS Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: +33144325151.
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026 Paris Cedex 08.
Ville: PARIS
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33140422222.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a084781d-5339-4a15-a864-d9ae76aa4ed1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 13:14:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 693938-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025
