Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-116539
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lingolsheim
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Description : Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Identifiant de la procédure : 14de6547-d4af-45d8-a793-8eeeb63f43af
Identifiant interne : 25MAS036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 rue du Château
Ville : LINGOLSHEIM
Code postal : 67380
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes Membre du groupement : CCAS de la Ville de Lingolsheim
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Description : Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Identifiant interne : 25MAS036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 rue du Château
Ville : LINGOLSHEIM
Code postal : 67380
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : CF RC (valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf RC Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alsacemarchespublics.eu.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alsacemarchespublics.eu.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Lingolsheim
Numéro d'enregistrement : 21670267000011
Adresse postale : 7 rue du Château
Ville : LINGOLSHEIM
Code postal : 67380
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388788888
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02c6077e-1c49-4930-8dc6-f09d42bfcd06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
