Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code Postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=57781
Identifiant interne de la consultation : 2025-SEM-0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajcp - Questions A Poser Via Le Profil Acheteur
Numéro de téléphone du contact : +33 477486604
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour la réalisation d'une étude de gisements fonciers agricoles
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude pouvant permettre l'installation de nouveaux porteurs de projets en maraichage ou autres cultures végétales spécialisées. Cette étude s'inscrit dans la stratégie agricole et alimentaire de la Métropole, formalisée dans son Projet Alimentaire Territorial.
Objectif : identifier les tènements fonciers répondant à plusieurs critères techniques à définir, via une analyse cartographique par exclusion. A l'issue d'une priorisation des tènements fonciers identifiés, une phase de qualification des sites les plus intéressants sera réalisée sur le terrain. Enfin, compte tenu de cette qualification, un dernier arbitrage permettra de lancer la mobilisation des tènements fonciers les plus stratégiques afin d'essayer de les maitriser par tous les moyens possibles. A terme, cette offre qualifiée permettra de proposer du foncier adapté aux porteurs de projets qui sollicitent les partenaires agricoles spécialisés dans l'accompagnement à l'installation
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de SEM 42000 - Saint-étienne
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2025
