Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-93723
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58305
Identifiant interne de la consultation : 25.019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 477318778
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels (revendeurs professionnels) du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché en produisant un extrait de leur Kbis Inscription à un registre de commerce - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : ou certificats d'exécution de prestations similaires établis par des maîtres d'ouvrages ou tout autre justificatif équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET D'ARTICLES DE PAPETERIE POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la commune de Saint-Chamond en fournitures de bureau et articles de papeterie pour les besoins des services municipaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.
C'est un accord cadre de fourniture à bon de commande mono attributaire passé pour une première période d'un (1) an à compter du 18 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt mille euros (20 000,00 euro(s) HT)
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ATTENTION : Fourniture d'échantillons obligatoire : cf. articles 2-8 et 5-2 du règlement de consultation.
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4, et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
