Avis de marché
Département(s) de publication :17, 33, 40, 44, 56, 64, 85
Annonce n° 25-131379
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Comité Régional des Pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché pour l'approvisionnement de civelles dans le cadre du programme national de repeuplement de l'anguille en france
Description : Collecte, stockage, conditionnement et livraison de civelles dans le cadre de l'appel à projet national pour le repeuplement de l'anguille en France (deux lots)
Identifiant de la procédure : f90ae5bb-ff54-47fb-ad1e-0f094a8dcfa0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Informations sur le site corepem.fr
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 572,726 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mayenne, lot n°1
Description : collecte, stockage, analyse sanitaire et livraison sur le site d'alevinage d'une quantité prévisionnelle de 900 kilos de civelles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 286,363 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix, valeur technique et critère environnemental. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://corepem.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://corepem.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le COREPEM respectera un délai de suspension de la signature du contrat de onze (11) jours entre la date d'envoi de l'information du rejet et celle de la signature du contrat. Toute personne s'estimant lésée ou susceptible d'être lésée a la possibilité de saisir le Président du tribunal administratif de Nantes au soutien d'un référé précontractuel dans le délai visé à l'article 11 du présent règlement de la consultation ou d'un référé contractuel si le contrat a été attribué, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Il peut également saisir ladite juridiction d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité adaptée. Les recours sont à envoyer à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Loire-Vienne, Lot n°2
Description : collecte, stockage, analyse sanitaire et livraison sur le site d'alevinage d'une quantité prévisionnelle de 900 kilos de civelle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 286,363 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix, valeur technique, critère environnemental. Les détails sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://corepem.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://corepem.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le COREPEM respectera un délai de suspension de la signature du contrat de onze (11) jours entre la date d'envoi de l'information du rejet et celle de la signature du contrat. Toute personne s'estimant lésée ou susceptible d'être lésée a la possibilité de saisir le Président du tribunal administratif de Nantes au soutien d'un référé précontractuel dans le délai visé à l'article 11 du présent règlement de la consultation ou d'un référé contractuel si le contrat a été attribué, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Il peut également saisir ladite juridiction d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité adaptée. Les recours sont à envoyer à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Comité Régional des Pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 442 954 400 00028
Adresse postale : 1 rue des gréeurs
Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 51 96 15 67
Adresse internet :
https://corepem.fr/
Profil de l'acheteur :
https://corepem.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3d31ebb-ce62-4d90-a440-c3cd40af68de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 16:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
