Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de Bandol.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-94807


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEML Sogeba
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de Bandol.
Description : Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de Bandol.
Identifiant de la procédure : e0babc16-9280-4efc-b20e-8e331304894b
Identifiant interne : MCH25_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est un marché non fractionné conclu sur appel d'offres ouvert selon l' article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : port de plaisance
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de Bandol
Description : Marhczé pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de Bandol

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : port de plaisance
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est passé pour une durée initiale incluant la période d'opérations préalables à la fourniture puis les deux années qui suivent la date bascule. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (deux). La durée de chaque période de reconduction est de 1 (un) an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans plus la période d'opérations préalable à la fourniture.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée pour l'obtention de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEML Sogeba
Numéro d'enregistrement : 33300613800015
Adresse postale : 6 quai du port
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494294264
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00644
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 347dc115-8ba8-47c5-a045-ac44d99688f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025