Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-95197
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre d'agriculture de la Moselle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE LOT 5 - FOURNITURE ET ACHEMENIMENT EN ÉLECTRICITÉ
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 26000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché fait suite à un classement sans suite pour cause de redéfinition du besoin du lot n°5 du marché initial 2025-04 et concerne la fourniture et l'acheminement en électricité du point de livraison (PDL) raccordé aux réseaux publics de distribution d'électricité pour la Chambre d'agriculture de Moselle référencée ci-dessous et membre du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE) : Lot 5 "Point de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle":
Lieu de livraison : Chambre d'agriculture de Moselle à Metz Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre : Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 250 MWh
Identifiant de la procédure : aa86f475-e0b3-447d-9bdf-36dab3a927f0
Identifiant interne : 2025-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chambre d'agriculture de la Moselle 64 avenue André Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RELANCE LOT 5 - FOURNITURE ET ACHEMENIMENT EN ÉLECTRICITÉ
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 26000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché fait suite à un classement sans suite pour cause de redéfinition du besoin du lot n°5 du marché initial 2025-04 et concerne la fourniture et l'acheminement en électricité du point de livraison (PDL) raccordé aux réseaux publics de distribution d'électricité pour la Chambre d'agriculture de Moselle référencée ci-dessous et membre du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE) : Lot 5 "Point de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle":
Lieu de livraison : Chambre d'agriculture de Moselle à Metz Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre : Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 250 MWh
Identifiant interne : F-PF-1696675
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chambre d'agriculture de la Moselle 64 avenue André Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FEEF331B-BCFE-FBAB-AB75605F921A0CA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d'enregistrement : 86916
Adresse postale : 2 rue Dom Pierre Pérignon parc technologique du mont Bernard , Bâtiment A
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : MATHIEU Jérôme
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326651852
Adresse internet :
https://grandest.chambres-agriculture.fr
Profil de l'acheteur :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FEEF334F-DBBC-3D43-6621A3B99E309738
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FEEF3386-A692-ED6E-B231DFC3CDD43A72
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Numéro d'enregistrement : FEEF339C-BF77-B246-E5C72D55D26E5702
Adresse postale : Chambre régionale d'agriculture Grand Est 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville : Chalons-En-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326651852
Profil de l'acheteur :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Chambre d'agriculture de la Moselle
Numéro d'enregistrement : FEEF33B5-F7E0-9E4F-2FFBA1E0EB44ED2D
Adresse postale : Chambre d'agriculture de la Moselle 64 avenue André Malraux - Cs 80015
Ville : Metz
Code postal : 57045
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387661230
Profil de l'acheteur :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 288bac6e-782e-4e7a-9f65-a53345ff2280 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025