date de fin de la prestation:06/02/2031 00:00
date de début du marché:04/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:09250
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Luzenac
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0561646800
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT
Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
ville du moa balisée:Luzenac
ligne d'adresse du moa:13 Rn 20
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes de la Haute Ariège
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802941-2026/pdfs
libellé du contact balisé:MARFAING Alain - Président
objet du marché:France - Services d'ingénierie - MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON et amp; VERDUN
Référence Marché:MOE VMA
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802941-2026 - Mise en concurrence
802941-2026.
802941-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON et VERDUN
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON et VERDUN
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 08953174-c853-4f17-829e-45d80350296d
Identifiant interne: MOE VMA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON et VERDUN
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1904143.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 Rn 20
Ville: Luzenac
Code postal: 09250
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/02/2027.
Date de fin de durée: 06/02/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904143.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904143.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Haute Ariège
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FBCF25C2-E85F-2C95-946BBF6F10B1F822.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement: 44902.
Adresse postale: 13 Rn 20
Ville: Luzenac
Code postal: 09250
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: MARFAING Alain
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0561646800
Adresse internet: http://www.cc-hauteariege.fr/
Profil de l'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement: FBCF2613-CF31-426C-A42EC984214A3B86.
Adresse postale: 13 Rn 20 13.
Ville: Luzenac
Code postal: 09250
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0561646800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: FBCF2622-AB7C-4D46-71FD9A1709F619F4.
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 114d004e-a603-4734-8ee1-14d7ca4c5b90 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 21:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802941-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026