date limite de candidature:15/01/2027 13:00
date limite de remise des offres:15/01/2027 12:00
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
libellé du lieu d'exécution balisé:France
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:13000609100016
qualifications professionnelles:CPV: 79952000 - Services d'organisation d'événements
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109228
ville du moa balisée:TOULOUSE
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:31952
critères d'attribution:Prix (40 %), Valeur technique (40 %), Valeur environnementale (20 %) selon les modalités définies au règlement de la consultation
libellé du contact balisé:Direction de l'aménagement
renseignements techniques:
[email protected]type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
raison sociale du moa balisée:DREAL Occitanie
objet du marché:Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Occitanie
Référence Marché:26-109228
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109228 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 11, 12, 30, 31, 34, 65, 66, 81.
Annonce no26-109228.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 13000609100016.
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31952.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09, 11, 12, 30, 31, 34, 65, 66, 81.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Direction de l'aménagement
Adresse mail du contact :
[email protected]Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Aucun chiffre d'affaires minimal requis pour cet accord-cadre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales missions exécutées au cours des 5 dernières années (avec montants, dates, maîtres d'ouvrage et références contactables), similaires en nature et en importance au présent marché.
- Pour les entreprises soumissionnant en groupement, chaque membre doit justifier de sa part des capacités techniques requises.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DREAL Occitanie, service déconcentré de l'Etat
Critères d'attribution : Prix (40 %), Valeur technique (40 %), Valeur environnementale (20 %) selon les modalités définies au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Occitanie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Clauses sociales :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP et le CCTP.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Pour cela, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Le détail des clauses sociales (types d'actions, volumes d'heures, modalités de suivi, etc) est défini à l'article IV du CCAP.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion professionnelle.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Conflit d'intérêts :
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du contrat, objet de la présente consultation, chaque opérateur économique s'engage à avertir sans délai la DREAL Occitanie, s'il se trouve en situation de détenir un marché public ou équivalent portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation.
Le cas échéant, l'opérateur économique peut néanmoins candidater, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à la DREAL qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour la DREAL Occitanie, sa candidature sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
