DR OCCITANIE MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES.

ville du moa balisée:PARIS
caractéristiques principales:MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LA DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:Cédric CONQUET
raison sociale du moa balisée:POSTE IMMO
type de procedure:Marché négocié
ligne d'adresse du moa:111 Boulevard BRUNE
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/779890-2026/pdfs
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
qualifications professionnelles:CPV: 45261210 - Travaux de couverture, 50000000 - Services de réparation et d'entretien, 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
siret du moa balisé:42857913000223
code postal du moa balisé:75014
téléphone du contact balisé:0633410630
objet du marché:France - Services de réparation et d'entretien - DR OCCITANIE MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES
texte du lot:DEPARTEMENTS AUDE (11), PYRENNEES ORIENTALES (66), LOZERE (48), GARD (30), HERAULT (34) - maintenance et travaux sur les toitures traditionnelles interventions sur les départementsAUDE (11), PYRENNEES ORIENTALES (66), LOZERE (48), GARD (30), HERAULT (34)
Le nombre d'immeubles est , à ce jour, d'environ 48 immeubles
Le nombre d'attributaire(s) envisagé pour ce lot est de : 1.
Le montant maximum du lot est fixé à 810 000 Euros sur la durée totale de l'accordcadre, périodes de reconduction comprises : CPV: 45261210 50000000 45261920
texte du lot:DEPARTEMENTS 09 ( ARIEGE), 12 (AVEYRON), 31 (HAUTE-GARONNE), 32 (GERS), 46 (LOT), 65 (HAUTES PYRENEES), 81 (TARN), 82 (TARN ET GARONNE) - maintenance et travaux sur les toitures traditionnelles interventions sur les départements 09 ( ARIEGE), 12 (AVEYRON), 31 (HAUTE-GARONNE), 32 (GERS), 46 (LOT), 65 (HAUTES PYRENEES), 81 (TARN), 82 (TARN ET GARONNE)
Le nombre d'immeubles est , à ce jour, d'environ 37 immeubles
Le nombre d'attributaire(s) envisagé pour ce lot est de : 1.
Le montant maximum du lot est fixé à 810 000 Euros sur la durée totale de l'accordcadre, périodes de reconduction comprises : CPV: 45261210 50000000 45261920
Référence Marché:2026DOS16236
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779890-2026 - Mise en concurrence
779890-2026.
779890-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - DR OCCITANIE MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: POSTE IMMO
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: DR OCCITANIE MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES
Description: MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LA DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
Identifiant de la procédure: 92a5b6a6-08dc-4e37-af71-5cbe398b9ae4.
Identifiant interne: 2026DOS16236.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Concerne les départements : 11 30 34 48 66 (lot 0001), départements 09 12 31 32 46 65 81 82 (lot 0002),
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 1 fois. Il est à noter que le maximum indiqué du marché ne constitue pour l'acheteur ni une obligation de commande, ni un engagement de commande Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de cellesci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] . Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.214313 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DEPARTEMENTS AUDE (11), PYRENNEES ORIENTALES (66), LOZERE (48), GARD (30), HERAULT (34)
Description: maintenance et travaux sur les toitures traditionnelles interventions sur les départementsAUDE (11), PYRENNEES ORIENTALES (66), LOZERE (48), GARD (30), HERAULT (34) Le nombre d'immeubles est , à ce jour, d'environ 48 immeubles Le nombre d'attributaire(s) envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 810 000 Euros sur la durée totale de l'accordcadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction de 12 mois dans la limite de 1 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Interventions sur les départements 11 (AUDE), 30 (GARD), 34 (HERAULT), 48 (LOZERE) et 66 (PYRENEES ORIENTALES)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: POSTE IMMO retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 sur le critère "capacité technique et professionnelle"
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1o et 3o de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat. Le chiffre d'affaires minimum est de 200 K Euros /an, ce critère est éliminatoire. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sur 1 année civile sera celui de l'ensemble des membres du groupement. 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments demandés ci dessous sont à regrouper dans un dossier ZIP : Présentation d'une liste de missions exécutées en rapport avec l'objet du marché et sur un périmètre géographique équivalent -Qualifications / Certifications professionnelles : QUALIBAT ou équivalent Présentation d'une démarche qualité engagée par le prestataire - Présentation des moyens techniques disponibles, permettant d'assurer la capacité à intervenir rapidement sur le lot ( implantation , moyens de déplacement.)
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO : POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: POSTE IMMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: POSTE IMMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: POSTE IMMO
Organisation qui traite les offres: POSTE IMMO
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: DEPARTEMENTS 09 ( ARIEGE), 12 (AVEYRON), 31 (HAUTE-GARONNE), 32 (GERS), 46 (LOT), 65 (HAUTES PYRENEES), 81 (TARN), 82 (TARN ET GARONNE)
Description: maintenance et travaux sur les toitures traditionnelles interventions sur les départements 09 ( ARIEGE), 12 (AVEYRON), 31 (HAUTE-GARONNE), 32 (GERS), 46 (LOT), 65 (HAUTES PYRENEES), 81 (TARN), 82 (TARN ET GARONNE) Le nombre d'immeubles est , à ce jour, d'environ 37 immeubles Le nombre d'attributaire(s) envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 810 000 Euros sur la durée totale de l'accordcadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction de 12 mois dans la limite de 1 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Interventions sur les départements 09 ( ARIEGE), 12 (AVEYRON), 31 (HAUTE-GARONNE), 32 (GERS), 46 (LOT), 65 (HAUTES PYRENEES), 81 (TARN), 82 (TARN ET GARONNE)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: POSTE IMMO retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 sur le critère "capacité technique et professionnelle"
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1o et 3o de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat. Le chiffre d'affaires minimum est de 200 K Euros /an, ce critère est éliminatoire. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sur 1 année civile sera celui de l'ensemble des membres du groupement. 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments demandés ci dessous sont à regrouper dans un dossier ZIP : Présentation d'une liste de missions exécutées en rapport avec l'objet du marché et sur un périmètre géographique équivalent -Qualifications / Certifications professionnelles : QUALIBAT ou équivalent Présentation d'une démarche qualité engagée par le prestataire - Présentation des moyens techniques disponibles, permettant d'assurer la capacité à intervenir rapidement sur le lot ( implantation , moyens de déplacement.)
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO : POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: POSTE IMMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: POSTE IMMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: POSTE IMMO
Organisation qui traite les offres: POSTE IMMO
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: POSTE IMMO
Numéro d'enregistrement: 42857913000223.
Adresse postale: 111 Boulevard BRUNE
Ville: PARIS
Code postal: 75014.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cédric CONQUET
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0633410630
Adresse internet: https://www.laposteimmobilier.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95fc3771-6185-40f5-bd2b-8c0fc2516a37 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 17:25:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 779890-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026