Marché de travaux pour la construction de 43 Logements en BRS.

date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:09/12/2026 12:00
ligne d'adresse du moa:59 avenue Carnot
code postal du moa balisé:94500
libellé du contact balisé:LAFOREST Manuel - Directeur général
libellé du lieu d'exécution balisé:Noisy-Le-Grand
raison sociale du moa balisée:COOPIMMO
caractéristiques principales:43 Logements dont
6 maisons individuelles
SHAB : 3031 m2
qualifications professionnelles:CPV: 45421000 - Travaux de menuiserie, 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 44221000 - Fenêtres, portes et articles connexes, 45431100 - Carrelage de sols, 45262650 - Travaux de bardage, 45261100 - Travaux de charpente, 42416100 - Ascenseurs, 45261210 - Travaux de couverture, 45261420 - Travaux d'étanchéification, 44316500 - Serrurerie, 45311200 - Travaux d'installations électriques, 45223220 - Travaux de gros oeuvre, 45112700 - Travaux d'aménagement paysager, 45443000 - Travaux de facade, 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
ville du moa balisée:Champigny
téléphone du contact balisé:0145151290
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:28 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/777820-2026/pdfs
objet du marché:Marché de travaux pour la construction de 43 Logements en BRS
texte du lot:ELECTRICITE - ELECTRICITE - CPV: 45110000 45211000 45311200
texte du lot:ETANCHEITE - ETANCHEITE - CPV: 45110000 45211000 45261420
texte du lot:FACADES ENDUIT - FACADES ENDUIT - CPV: 45110000 45211000 45443000
texte du lot:MENUISERIES INTERIEURES, PLATERIE - MENUISERIES INTERIEURES, PLATERIE - CPV: 45110000 45421000 45211000
texte du lot:ASCENSEUR - ASCENSEUR - CPV: 45110000 42416100 45211000
texte du lot:STRUCTURE BOIS, CHARPENTE - STRUCTURE BOIS, CHARPENTE - CPV: 45110000 45211000 45261100
texte du lot:BARDAGE BOIS, FACADES - BARDAGE BOIS, FACADES - CPV: 45110000 45211000 45262650
texte du lot:SERRURERIE - SERRURERIE - CPV: 45110000 45211000 44316500
texte du lot:MENUISERIES EXTERIEURES - MENUISERIES EXTERIEURES - CPV: 45110000 44221000 45211000
texte du lot:DEMOLITION, GROS-OEUVRE, TERRASSEMENT, VRD (Hors VRD de Surface) - DEMOLITION, GROS-OEUVRE, TERRASSEMENT, VRD (Hors VRD de Surface) - CPV: 45110000 45211000 45223220
texte du lot:PEINTURE, CHAPE, CARRELAGE, SOL SOUPLE - PEINTURE, CHAPE, CARRELAGE, SOL SOUPLE - CPV: 45110000 45431100 45211000
texte du lot:PLOMBERIE, CVC - PLOMBERIE, CVC - CPV: 45110000 45211000 45331000
texte du lot:PAYSAGE, VRD (de surface) BIODIVERSITE - PAYSAGE, VRD (de surface) BIODIVERSITE - CPV: 45110000 45211000 45112700
texte du lot:COUVERTURE - COUVERTURE - CPV: 45110000 45211000 45261210
*********************************************************See the notice on TED website
777820-2026 - Mise en concurrence
777820-2026.
777820-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles - Marché de travaux pour la construction de 43 Logements en BRS
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COOPIMMO
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction de 43 Logements en BRS
Description: 43 Logements dont 6 maisons individuelles SHAB : 3031 m2.
Identifiant de la procédure: cfcd2eb2-0f7b-442c-940e-913fcd3467b2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Nc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DEMOLITION, GROS-OEUVRE, TERRASSEMENT, VRD (Hors VRD de Surface)
Description: DEMOLITION, GROS-OEUVRE, TERRASSEMENT, VRD (Hors VRD de Surface)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: STRUCTURE BOIS, CHARPENTE
Description: STRUCTURE BOIS, CHARPENTE
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: COUVERTURE
Description: COUVERTURE
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: BARDAGE BOIS, FACADES
Description: BARDAGE BOIS, FACADES
Identifiant interne: 5A
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: FACADES ENDUIT
Description: FACADES ENDUIT
Identifiant interne: 05B
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de facade, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: MENUISERIES INTERIEURES, PLATERIE
Description: MENUISERIES INTERIEURES, PLATERIE
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: PEINTURE, CHAPE, CARRELAGE, SOL SOUPLE
Description: PEINTURE, CHAPE, CARRELAGE, SOL SOUPLE
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: PLOMBERIE, CVC
Description: PLOMBERIE, CVC
Identifiant interne: 10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 11.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
Identifiant interne: 12.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: PAYSAGE, VRD (de surface) BIODIVERSITE
Description: PAYSAGE, VRD (de surface) BIODIVERSITE
Identifiant interne: 13.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 Rue Daniel Perdrigé
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 28 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900066.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900066.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 182 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E587E4F2-AEF4-28A6-B3277F791E685467.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: COOPIMMO
Numéro d'enregistrement: 56156.
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: LAFOREST Manuel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145151290
Adresse internet: http://www.coopimmo.com/index.cfm
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Numéro d'enregistrement: E587E51A-B1B0-812C-9BEE01DD0B4E3550
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Numéro d'enregistrement: E587E52B-B62F-FD41-4647EB060E35192F
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3fabe44e-f5b5-4a22-8c2e-218f8a17ce4a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 12:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 777820-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026