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Marché global de performance énergétique relatifs à 10 collèges du Département de l'Eure-et-Loir.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental d'Eure et Loir

Avis N° : AO-1947-4299

  • 28 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
14/11/2019 S220 Services - Avis de marché - Dialogue compétitif
France-Chartres: Travaux de construction d'écoles secondaires
2019/S 220-539986
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro national d'identification: 22280001300013
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28028
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eurelien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eurelien.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché global de performance énergétique relatifs à 10 collèges du Département de l'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 19-Mgp01
II.1.2) Code CPV principal
45214220
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
71330000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Objectifs de performance énergétique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations de conception et réalisation des travaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations P2/P3 / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de l'offre (T.T.C.) / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/05/2020
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché), 50 %;
2) capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché), 50 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement):
—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 25.3.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement),
—— l'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
—— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement,
—— les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des 3 dernières années): une fois le montant estimé du marché, soit 18 000 000 EUR HT,
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation de l'organisation du candidat selon le cadre de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis,
— présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des 5 dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis. Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de:
—— 4 références en rénovation énergétique de bâtiments/établissements scolaires,
—— 2 références en exploitation maintenance de CVC seront notamment valorisées: les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les expériences avec garanties de performance énergétique, ainsi que les opérations réalisées en site occupé,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement),
— copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Le titulaire se voit confier:
a) la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique, les mises en conformités associées, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des collèges); b) l'exploitation-maintenance et le Gros entretien renouvellement (GER) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS et l'éclairage; c) une mission de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques; d) l'élaboration et suivi d'un plan de mesures et de vérifications de la performance énergétique; e) l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2027. En phase de choix de l'offre, les candidats sélectionnés à la présente phase de candidature seront invités à remettre des offres de niveau APS. Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 73 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019

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