France: Services d'exploitation d'installations sportives
Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes HautJura SaintClaude
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de délégation de gestion et d'exploitation technique et commercial du nouveau centre aquatique de la Communauté de Communes du Haut-Jura Saint-Claude, dénommé Centre aquatique du Martinet, équipement d'intérêt communautaire.
Identifiant de la procédure:
f9dd754e6e7e42c3801c879dec4313cb
Identifiant interne: DSP_CNM_2027/2032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
2 route du Martinet Hameau du Martinet
Ville: VILLARD SAINTSAUVEUR
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet Description:
Le Délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique notamment au travers des missions suivantes :
L'exercice des activités suivantes :
L'organisation et la surveillance de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public, L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs sportifs et associations, centres de loisirs, IME etc...) pendant les heures réservées à cet effet, La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires pendant les périodes réservées à cet effet. Audelà des obligations réglementaires de surveillance des zones de bassins, l'exploitant prévoira la mise à disposition de matériels et personnels qualifiés. Le Délégataire mettra à disposition un éducateur sportif par classe pour l'encadrement de l'enseignement des scolaires du premier degré La surveillance des séances des groupes d'enfants en centres de loisirs, Le développement des activités de détente et de loisir, Le développement des activités aquatiques, Le développement de l'espace bienêtre, Accompagner la Communauté de Communes Haut Jura SaintClaude dans le développement et la promotion de la politique sport / santé et de la politique touristique portée par la Communauté de Communes HautJura SaintClaude La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir : Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique, Assurer l'accueil des usagers, l'organisation et la coordination des activités sportives, ludiques et de loisirs, la surveillance des baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires, et de sécurité en vigueur, Assurer la rédaction de tout document relatif à l'hygiène et la sécurité imposée par la réglementation en vigueur (notamment le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours qui devra être validé par l'Autorité délégante et les services de l'état ainsi que les règlements intérieurs public et groupes...) Assurer l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le contrat ; Contribuer à l'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec la communauté de communes, Prendre en charge le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, Assurer le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation Assurer la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément à la grille
Identifiant interne: DSP_CNM_2027/2032
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
2 route du Martinet Hameau du Martinet
Ville: VILLARD SAINTSAUVEUR
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Voir Règlement de Consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
Voir Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cchautjurasaintclaude.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7375_1109979.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://cchautjurasaintclaude.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
Voir le Règlement de Consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de Justice administrative(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA.
Recours de peine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Communauté de communes HautJura SaintClaude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Besançon
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Numéro d'enregistrement: 20002657300135
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 384458900
Adresse internet: https://www.hautjurasaintclaude.fr/
Profil de l'acheteur:
https://cchautjurasaintclaude.emarchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rie Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: services administratifs
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 81 82 60 00
Adresse internet:
www.besancon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG0003
Nom officiel: Communauté de communes HautJura SaintClaude
Numéro d'enregistrement: 20002657300135
Adresse postale: 13 bis Boulevard de la République
Ville: SAINTCLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 84 45 89 00
Adresse internet:
https://www.hautjurasaintclaude.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
18233aa9933f46e5a306e5871f314973 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
