Étude prospective sur la ressource en eau.

Avis de marché
Département(s) de publication :39, 25, 01
Annonce n° 25-101536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Parc naturel régional du Haut-jura
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude prospective sur la ressource en eau
Description : Cette consultation est lancée par le groupement de commande constitué par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura afin de mener une étude prospective sur la ressource en eau sur l'ensemble des territoires où ils exercent la compétence GEMAPI). En adéquation avec les attentes institutionnelles et le contexte local, cette étude se place dans une dynamique d'anticipation des changements du territoire face aux enjeux de disponibilité de la ressource en eau. Les objectifs principaux sont : - Etablir un diagnostic de la situation actuelle des équilibres besoins-ressources en eau ; - A partir des modélisations d'évolutions climatiques et des projections d'évolutions socio-économique, mettre en visibilité les enjeux futurs et les vulnérabilités du territoire ; - Établir, de manière collective, une stratégie d'adaptation, afin d'assurer une gestion
Identifiant de la procédure : 1173c2b1-f278-4cf2-a5e9-8c01561d531f
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude prospective sur la ressource en eau
Description : En adéquation avec les attentes institutionnelles et le contexte local, cette étude se place dans une dynamique d'anticipation des changements du territoire face aux enjeux de disponibilité de la ressource en eau. Les objectifs principaux sont : - Etablir un diagnostic de la situation actuelle des équilibres besoins-ressources en eau ; - A partir des modélisations d'évolutions climatiques et des projections d'évolutions socio-économique, mettre en visibilité les enjeux futurs et les vulnérabilités du territoire ; - Établir, de manière collective, une stratégie d'adaptation, afin d'assurer une gestion
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://parc-hautjura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20215_1117781.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://parc-hautjura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20215_1117781.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Parc naturel régional du Haut-jura
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Parc naturel régional du Haut-jura
Numéro d'enregistrement : 25390166400016
Adresse postale : Maison du Haut-Jura 29 Le Village
Ville : Lajoux
Code postal : 39310
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 756306471
Adresse internet : https://www.parc-haut-jura.fr
Profil de l'acheteur : https://parc-hautjura.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon Cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ede4f02-0b5e-4737-9d90-8dc59b8495fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025