Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-110862
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Jura
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22390001000362
Ville : LONS LE SAUNIER
Code postal : 39039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710814
Identifiant interne de la consultation : VB_2025ENV94
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique Assurances Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 384873300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental du Jura
Critères d'attribution : Valeur technique : jugée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique établi par le candidat et selon les sous critères suivants :
- compréhension des objectifs de l'étude
- moyens humains affectés à l'étude
- organisation de l'étude
- méthodologie pour l'interprétation des résultats : 70
Prix des prestations : L'offre la moins disante aura la note maximale de 30 points.
Les autres offres seront notées selon la formule suivante :
Note attribuée = montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre considérée x30
: 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi départemental de la qualité des eaux superficielles
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.
La durée initiale de l'accord cadre est fixée du 01/01/2026 au 31/12/20260.
L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : 17 rue Rouget de Lisle 39039 - LONS LE SAUNIER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
