Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant de la Souchez.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59, 60, 02, 80
Annonce n° 25-110656


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 62 - DDTM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de la Souchez
Description : Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de la Souchez
Identifiant de la procédure : 0f466949-a95f-4131-ac68-54e1634acdc1
Identifiant interne : AOO-GDR-25-001-0062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant de la Souchez
Description : Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de la Souchez

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857014&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857014&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Budget de l'Etat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 62 - DDTM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 62 - DDTM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : 62 - DDTM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 62 - DDTM
Numéro d'enregistrement : 13001036600016
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 100 Avenue Winston Churchill SP7
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : valérie ziolkowski
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33321229062
Adresse internet : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857014&orgAcronyme=g6l
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Département : NORD
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 663bd548-1ec2-4475-aa55-80bcc3adaa9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 12:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025