Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-119328
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 39 Mouchard - Lycée Des Métiers Du Bois : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour la rénovation de façades et la pose d'une isolation par l'extérieure des bâtiments F, G et H - Phase candidatures
Description : 39 Mouchard - Lycée Des Métiers Du Bois : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour la rénovation de façades et la pose d'une isolation par l'extérieure des bâtiments F, G et H - Phase candidatures
Identifiant de la procédure : 8207ea61-daa0-4c26-a9ba-2397b68579b4
Identifiant interne : 2025-23T01-0010017-003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67 rue de Strasbourg
Ville : MOUCHARD
Code postal : 39330
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 équipes de maîtrise d'uvre maximum pour engager ensuite la phase offres en vue de désigner le titulaire de l'opération de maîtrise d'uvre pour la rénovation de façades et la pose d'une isolation par l'extérieure des bâtiments F, G et H au lycée Des Métiers Du Bois à MOUCHARD. Surface de façades globale estimée : 2 330m2. Les travaux seront à réaliser en site occupé en fonction des contraintes (continuité de l'activité du lycée). Un phasage des travaux sera à prévoir. La présente opération comprendra une tranche ferme (mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (DIAG/APS/APD/PRO-DCE/EXE/AMT/DET/AOR), étendue aux missions listées au règlement de consultation) et la tranche optionnelle (mission OPC) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Estimation globale des travaux : 2 500 000 HT (valeur juillet 2025). Durée prévisionnelle globale de l'opération : 54 mois (y compris GPA pouvant être prolongée). Date prévisionnelle de début des prestations de conception : avril 2026. Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2027. La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : décembre 2029.La maîtrise d'uvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en Économie de la construction, Études thermiques, Études fluides, Acoustique, OPC (tranche optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, les comptes rendus devront être distincts de la mission DET. Le mandataire architecte de l'équipe de maîtrise d'uvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 équipes de maîtrise d'uvre maximum pour engager ensuite la phase offres en vue de désigner le titulaire de l'opération de maîtrise d'uvre pour la rénovation de façades et la pose d'une isolation par l'extérieure des bâtiments F, G et H au lycée Des Métiers Du Bois à MOUCHARD. Surface de façades globale estimée : 2 330m2. Les travaux seront à réaliser en site occupé en fonction des contraintes (continuité de l'activité du lycée). Un phasage des travaux sera à prévoir. La présente opération comprend une tranche ferme (mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (DIAG/APS/APD/PRO-DCE/EXE/AMT/DET/AOR), étendue aux missions listées au règlement de consultation) et la tranche optionnelle (mission OPC) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Durée prévisionnelle globale de l'opération : 54 mois (y compris GPA pouvant être prolongée). Date prévisionnelle de début des prestations de conception : avril 2026. Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2027. La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : décembre 2029. La maîtrise d'uvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en : Économie de la construction,Études thermiques,Études fluides,Acoustique,OPC (tranche optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, les comptes rendus devront être distincts de la mission DET.En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 39 Mouchard - Lycée Des Métiers Du Bois : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour la rénovation de façades et la pose d'une isolation par l'extérieure des bâtiments F, G et H - Phase candidatures
Description : 39 Mouchard - Lycée Des Métiers Du Bois : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour la rénovation de façades et la pose d'une isolation par l'extérieure des bâtiments F, G et H - Phase candidatures
Identifiant interne : unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67 rue de Strasbourg
Ville : MOUCHARD
Code postal : 39330
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 3 candidats maximum seront sélectionnés en application des critères ci-après : - Adéquation des garanties économiques et financières appréciées au regard des chiffres d'affaires des trois derniers exercices de l'architecte mandataire uniquement. - Adéquation des compétences et moyens humains appréciés au regard des compétences exigées à l'article 1.1 section III du présent règlement, des expériences et formations mentionnées aux CV des personnes dédiées à l'exécution du marché, dont un référent au sein du groupement, interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage et des usagers, et son suppléant, considérant que l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent et l'annexe à candidature dument complétée sont un préalable à la recevabilité de la candidature. - Adéquation des compétences professionnelles appréciées au regard des références de chaque co-traitant du groupement de maîtrise d'uvre, et des dossiers photos de l'architecte mandataire. Il est précisé que l'analyse des références illustrées de l'architecte mandataire du groupement ne concernera que les candidats qui ont satisfait aux 2 premiers critères des garanties financières et professionnelles, et des références adéquates pour les compétences économie de la construction, thermiques et fluides, et OPC (excepté acoustique). IMPORTANT : Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT renseigner l'ensemble de ces informations appréciées au titre de la candidature, via le modèle joint au présent dossier de consultation intitulé « annexe à la candidature » et joindre ce fichier au format excel afin de faciliter l'analyse. L'absence du tableau « annexe à la candidature » rendra la candidature irrecevable. Conditions de remise des plis : aucune signature électronique n'est requise en phase candidatures. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site :
https://marches.ternumbfc.fr référence : 2025-23T01-0010017-003 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternumbfc.fr référence : 2025-23T01-0010017-003.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation de la mission appréciée sur la base de la note méthodologique au regard des attendus du programme
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence de la répartition des honoraires entre les cotraitants par éléments de mission au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX (tranche ferme + tranche optionnelle 1 Mission OPC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685992?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685992?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 200053 726 00010
Adresse postale : 4 Square Castan - CS51857
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme CARLI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380443364
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : BESANCON CEDEX 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f65bc645-2054-427d-b2b0-e2e57ee1ff30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
