Contrat Multiservices.

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502424-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



502424-2025



502424-2025 - Mise en concurrence

France – Services de prestations – Contrat Multiservices


OJ S 145/2025 31/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Contrat Multiservices

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure : 0ece7998-f091-4b66-9d80-113678d7d947

Identifiant interne : MULTISERVICES

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 56


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 56




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : DOUAI ET SOMAIN

Description : DOUAI ET SOMAIN

Identifiant interne : 101


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : LENS ET BULLY

Description : LENS ET BULLY

Identifiant interne : 102


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : BILLY

Description : BILLY

Identifiant interne : 103


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : CARVIN ET HENIN

Description : CARVIN ET HENIN

Identifiant interne : 104


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : LITTORAL ET ANTENNE COTE D'OPALE

Description : LITTORAL ET ANTENNE COTE D'OPALE

Identifiant interne : 105


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : BRUAY ET NOEUX

Description : BRUAY ET NOEUX

Identifiant interne : 106


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Description : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Identifiant interne : 107


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : MEL - LILLE

Description : MEL - LILLE

Identifiant interne : 108


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : ARRAS

Description : ARRAS

Identifiant interne : 109


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : DENAIN ET DOUCHY

Description : DENAIN ET DOUCHY

Identifiant interne : 110


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : BEUVRAGES ET ST AMAND

Description : BEUVRAGES ET ST AMAND

Identifiant interne : 111


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Description : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Identifiant interne : 112


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0013

Titre : ST SAULVE

Description : ST SAULVE

Identifiant interne : 113


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0014

Titre : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Description : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Identifiant interne : 114


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0015

Titre : DOUAI ET SOMAIN

Description : DOUAI ET SOMAIN

Identifiant interne : 201


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0016

Titre : LENS ET BULLY

Description : LENS ET BULLY

Identifiant interne : 202


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0017

Titre : BILLY

Description : BILLY

Identifiant interne : 203


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0018

Titre : CARVIN ET HANIN

Description : CARVIN ET HANIN

Identifiant interne : 204


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0019

Titre : LITTORAL ET ANTENNE D'OPALE

Description : LITTORAL ET ANTENNE D'OPALE

Identifiant interne : 205


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0020

Titre : BRUAY ET NOEUX

Description : BRUAY ET NOEUX

Identifiant interne : 206


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0021

Titre : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Description : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Identifiant interne : 207


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0022

Titre : MEL - LILLE

Description : MEL - LILLE

Identifiant interne : 208


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0023

Titre : ARRAS

Description : ARRAS

Identifiant interne : 209


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0024

Titre : DENAIN ET DOUCHY

Description : DENAIN ET DOUCHY

Identifiant interne : 210


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0025

Titre : BEUVRAGES ET ST AMAND

Description : BEUVRAGES ET ST AMAND

Identifiant interne : 211


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0026

Titre : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Description : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Identifiant interne : 212


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0027

Titre : ST SAULVE

Description : ST SAULVE

Identifiant interne : 213


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0028

Titre : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Description : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Identifiant interne : 214


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0029

Titre : DOUAI ET SOMAIN

Description : DOUAI ET SOMAIN

Identifiant interne : 301


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0030

Titre : LENS ET BULLY

Description : LENS ET BULLY

Identifiant interne : 302


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0031

Titre : BILLY

Description : BILLY

Identifiant interne : 303


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0032

Titre : CARVIN ET HENIN

Description : CARVIN ET HENIN

Identifiant interne : 304


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0033

Titre : LOTTORAL ET ANTENNE COTE D'OPALE

Description : LOTTORAL ET ANTENNE COTE D'OPALE

Identifiant interne : 305


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0034

Titre : BRUAY ET NOEUX

Description : BRUAY ET NOEUX

Identifiant interne : 306


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0035

Titre : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Description : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Identifiant interne : 307


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0036

Titre : MEL - LILLE

Description : MEL - LILLE

Identifiant interne : 308


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0037

Titre : ARRAS

Description : ARRAS

Identifiant interne : 309


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0038

Titre : DENAIN ET DOUCHY

Description : DENAIN ET DOUCHY

Identifiant interne : 310


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0039

Titre : BEUVRAGES ET ST AMAND

Description : BEUVRAGES ET ST AMAND

Identifiant interne : 311


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0040

Titre : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Description : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Identifiant interne : 312


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0041

Titre : ST SAULVE

Description : ST SAULVE

Identifiant interne : 313


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0042

Titre : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Description : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Identifiant interne : 314


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0043

Titre : DOUAI ET SOMAIN

Description : DOUAI ET SOMAIN

Identifiant interne : 401


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0044

Titre : LENS ET BULLY

Description : LENS ET BULLY

Identifiant interne : 402


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0045

Titre : BILLY

Description : BILLY

Identifiant interne : 403


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0046

Titre : CARVIN ET HENIN

Description : CARVIN ET HENIN

Identifiant interne : 404


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0047

Titre : LITTORAL ET ANTENNE COTE D'OPALE

Description : LITTORAL ET ANTENNE COTE D'OPALE

Identifiant interne : 405


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0048

Titre : BRUAY ET NOEUX

Description : BRUAY ET NOEUX

Identifiant interne : 406


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0049

Titre : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Description : MEL - VILLENEUVE D'ASCQ

Identifiant interne : 407


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0050

Titre : MEL - LILLE

Description : MEL - LILLE

Identifiant interne : 408


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0051

Titre : ARRAS

Description : ARRAS

Identifiant interne : 409


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0052

Titre : DENAIN ET DOUCHY

Description : DENAIN ET DOUCHY

Identifiant interne : 410


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0053

Titre : BEUVRAGES ET ST AMAND

Description : BEUVRAGES ET ST AMAND

Identifiant interne : 411


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0054

Titre : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Description : AULNOY - AVESNOIS ET CONDE

Identifiant interne : 412


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0055

Titre : ST SAULVE

Description : ST SAULVE

Identifiant interne : 413


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




5.1.

Lot : LOT-0056

Titre : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Description : CHASSE ROYALE ET VALENCIENNES

Identifiant interne : 414


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine Sigh et Sia

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688178

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688178

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 615F6A02-A006-C0FA-DF05F98F7F6E446B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)

Numéro d’enregistrement : 55090

Adresse postale : 40 Boulevard Saly

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : CORNILLON MARIE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0327148000

Adresse internet : https://www.sigh-habitat.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)

Numéro d’enregistrement : 615F6A39-F597-6AD8-3F0487767CFD005E

Adresse postale : 40 Boulevard Saly

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0327148030

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire

Numéro d’enregistrement : 615F6A51-0E02-335B-DB3EC969BC6DB4DC

Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge

Ville : Lille

Code postal : 59034

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320783333

Télécopieur : 0320785009

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Numéro d’enregistrement : 615F6A6F-9B88-6EA5-2388E4AC752C86DF

Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge

Ville : Lille

Code postal : 59034

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320783333

Télécopieur : 0320785009

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : ffb3bcb6-f748-4eaa-acd7-f77b7d66f048 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:15:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 502424-2025

Numéro de publication au JO S : 145/2025

Date de publication : 31/07/2025