France: Travaux de construction de bâtiments
42_STETIENNE- Conception réalisation Tours de Monthieu St Etienne
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 42_STETIENNE- Conception réalisation Tours de Monthieu St Etienne
Description: Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et de résidentialisation en conception-
réalisation en site occupé de 348 logements répartis en trois tours (A, B et C) de 116 logements chacune. Les tours
sont composées de 21 étages répartis du R-2 au R+18. Les niveaux R-1 et R-2 sont semi-enterrés. La production de
chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire est assuré par le chauffage urbain « Via Confort ». Chaque tour est
équipé d'une sous-station.
Identifiant de la procédure: ca586ddf-8697-4d6b-b1e0-cae96593d758
Identifiant interne: 42_MONTHIEU_CR
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 140 ABC rue de la Montat
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et de résidentialisation en
conception-réalisation en site occupé de 348 logements répartis en 3 tours situés au 140 ABC rue de la Montat - 42
000 ST ETIENNE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception / Réalisation
Description: Opération de réhabilitation thermique et de résidentialisation en site occupé de 348 logements répartis
en trois tours (A, B et C) de 116 logements chacune. Les tours sont composées de 21 étages répartis du R-2 au
R+18. Les niveaux R-1 et R-2 sont semi-enterrés. La production de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude
sanitaire est assuré par le chauffage urbain « Via Confort ». Chaque tour est équipé d'une sous-station. Le projet
de conception et de réalisation vise à : ? L'amélioration énergétique des trois tours, ? La mise aux normes et
l'embellissement des logements, ? La résidentialisation comprenant la rénovation des batteries de garage, des
auvents et le réaménagement des parcs de stationnements extérieurs en contrebas de la parcelle, ? La mise aux
normes et l'embellissement des parties communes, ? La reprise d'une partie des réseaux extérieurs (adduction
d'eau potable et éclairage extérieurs), ? L'aménagement d'un centre social au R-1 de la tour C, ? La démolition d'un
bâtiment de stockage, ? Démanteler les équipements de l'ancienne chaufferie collective, ? La réfection des accès en
toiture, ? L'intégration de protections mécaniques pour les escaliers de secours.
Identifiant interne: Conception / Réalisation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 140 ABC RUE DE LA MONTAT
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux
minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel
à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des
capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur
économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement
indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de
l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ),
ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq
dernières années en terme de production architecturale (qualité et pertinence)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq
dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé
(pertinence)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq
dernières années en terme de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation atteignant des niveaux de
performance énergétique au moins équivalents aux objectifs du projet (pertinence)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Note d'intention sur la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet et la compréhension des
enjeux du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique
notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 %
(pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_daSogL3ETB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_daSogL3ETB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 04 91 11 09
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_daSogL3ETB
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 15a6fad2-a3c3-47da-92b4-45e635783544 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
