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503146-2025
503146-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail – Marché Restauration Technicampus Le Mans
OJ S 145/2025 31/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société nationale SNCF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché Restauration Technicampus Le Mans
Description : L'objet du présent marché, est l'exploitation du restaurant d’entreprise, situé au centre de formation du Matériel du Mans dénommé « Technicampus ». La gestion du service inclus des prestations de restauration principale (pour le petit déjeuner, le déjeuner, le diner et la distribution de paniers repas) ainsi que des prestations de service complémentaires.
Identifiant de la procédure : 0ca3c486-c567-43f7-8c52-4a7b17aa92d8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Technicampus SNCF, implanté en Sarthe, se trouve au 201 Boulevard Démorieux, 72100 Le Mans.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte SNCF VOYAGEURS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché Restauration Technicampus Le Mans
Description : Le présent Marché porte sur une prestation d'exploitation du restaurant d’entreprise, situé au centre de formation du Matériel du Mans dénommé « Technicampus ». La gestion du service inclus des prestations de restauration principale (pour le petit déjeuner, le déjeuner, le diner et la distribution de paniers repas) ainsi que des prestations de service complémentaires.
Identifiant interne : 2025DOS0768802
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Options :
Description des options : Tranche Ferme : 36 mois - Reconduction n°1 12 mois - Reconduction n°2 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/03/2026
Date de fin de durée : 22/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase de candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/medias-publics/2024-06/acte-special-sous-traitance.docx?VersionId=CYDWbyed4YrV58g1IES6MYMJvq7eQ4bV. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 3 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les critères de notation et leur pondération seront précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC) qui sera communiqué lors de la consultation. Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de prestations intellectuelles, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation et sera pondérée à hauteur de 50% de la note globale de la candidature : Organisation en moyens humains et techniques pour couvrir le marché : Description des moyens humains dont le candidat dispose pour réaliser la prestation, en transmettant notamment l'organigramme de l'entreprise et la localisation de l'agence en responsabilité du pilotage du contrat. Description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature, taille et complexité équivalentes au projet, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Il est également attendu une description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références en adéquation avec l'objet du Marché Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation. La notation obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Expériences/Références en adéquation avec l'objet du marché. Références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet - assorties d’attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Gouvernance RSE Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation et sera pondérée à hauteur de 20% de la note globale de la candidature : Politique RSE et capacité du Candidat à engager et à déployer sa démarche : - Engagement et pilotage : Structure de gouvernance dédiée ; Intégration dans la stratégie d'entreprise ; - Éthique et conformité : Prévention de la corruption ; Déclaration des conflits d'intérêts ; Respect du devoir de vigilance. - Certifications et reconnaissances externes : Certifications pertinentes (ISO 14001, ISO 45001, ISO 9001) ; Labels RSE : Possession de labels ou distinctions RSE reconnus ; Évaluations externes : Résultats d'évaluations extra-financières réalisées par des organismes tiers. - Relation au territoire.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions SNCF
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Diarra MARDIGRAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0625544874
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9ef7576-c2eb-423e-805b-cc331d1dcaf4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 07:30:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 503146-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025
