Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 46, 82
Annonce n° 26-38600
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57213999603633
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 46, 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://asf-consultations.safetender.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des installations commerciales - Pôle Nouvelles Energies
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit, produire les documents suivants :
- Certificat délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants ;
- Certificat prévu à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration de paiement auprès des organismes de recouvrement ;
- Le cas échéant, certificat délivré par la caisse des congés payés de rattachement de l'entreprise, en tant que candidat ou membre du groupement candidat, attestant du versement des cotisations à cette caisse de congés payés ;
- Certificat délivré par l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation de l'emploi de travailleurs handicapés.
- Le cas échéant, pour les établissements concernés, plan de vigilance dûment réalisé pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis de concession. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents et/ou renseignements à produire par la ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la convention portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale de la convention, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
- Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution de la convention ;
- Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la convention ;
- Références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'ombrières photovoltaïques, notamment pour des emplacements de stationnement poids lourds ou similaire ;
- A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la ou les conventions objet de la présente procédure.
Technique d'achat : Concours
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le dossier de consultation téléchargeable au lien ci-dessous
https://asf-consultations.safetender.com/
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ombrières PV - 4 Aires ASF A9, A62, A20
Code CPV principal - Descripteur principal : 09330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Construction et exploitation en tiers investissement d'ombrières photovoltaïques sur 4 aires du réseau ASF sur les axes A9, 162 et A20
Lieu principal d'exécution du marché : France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Aire de Narbonne Vinassan Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09330000
Lieu d'exécution du lot : 11110 -
Description du lot : Aire de Narbonne Vinassan Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09330000
Lieu d'exécution du lot : 11110 -
Description du lot : Aire de Garonne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09330000
Lieu d'exécution du lot : 82210 -
Description du lot : Aire de Jardin des Causses du Lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09330000
Lieu d'exécution du lot : 46240
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
