HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction Achats et Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046.
30911 Nîmes - Cedex 2.
Tél : 04 66 62 81 00
mèl : [email protected]
web : http://www.habitatdugard.fr
SIRET 27300001800013.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Objet : Marché en vue de la réalisation et le traitement des enquêtes d'occupation du parc social et supplément de loyer de solidarité sur le patrimoine d'Habitat du Gard.
Référence acheteur : 2026-151-APO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Gard
Classification CPV principale : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Forme de la procédure
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Habitat du Gard en tant que pouvoir adjudicateur
Valeur estimée hors TVA : 1,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie
Formulaire DC2 : La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie
Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % Valeur technique des offres
- 10 % Consommation durable
- 30 % Bordereau de prix unitaires valant bordereau d'analyse
Renseignements d'ordre administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 66 62 87 36.
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 27/10/26 à 11h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidat en procédure adaptée.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Adresse de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : [email protected]
Envoi à la publication le : 06/10/26.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
