date limite de remise des offres:05/11/2026 12:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/597861-2026/pdfs
libellé du lieu d'exécution balisé:BAGNOLS SUR CEZE
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance à la réalisation des plans de prévention pour le compte du STL sur le site de Marcoule.
raison sociale du moa balisée:CEA MARCOULE
ligne d'adresse du moa:Centre CEA Marcoule BP 17171
qualifications professionnelles:CPV: 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
siret du moa balisé:77568501900587
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:30200
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:36 Mois
ville du moa balisée:Chusclan
critères d'attribution:Prix ; 50 - Qualité ; 50
téléphone du contact balisé:+33 466796653
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Assistance à l'établissement des plans de prévention du STL
texte du lot:Assistance - Prestation d'assistance à la réalisation des plans de prévention pour le STL - CPV: 71336000
Référence Marché:2026-C-00488-SL
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597861-2026 - Mise en concurrence
597861-2026.
597861-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Assistance à l'établissement des plans de prévention du STL
OJ S 167/2026 31/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA MARCOULE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance à l'établissement des plans de prévention du STL
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance à la réalisation des plans de prévention pour le compte du STL sur le site de Marcoule.
Identifiant de la procédure: 05ff2cb0-c58f-4383-b3f7-f86748776ec4.
Identifiant interne: 2026-C-00488-SL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assistance
Description: Prestation d'assistance à la réalisation des plans de prévention pour le STL
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques et RSE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.cea.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA MARCOULE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CEA MARCOULE
Organisation qui traite les offres: CEA MARCOULE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA MARCOULE
Numéro d'enregistrement: 77568501900587.
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171.
Ville: Chusclan
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 466796653.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement: 130001928.
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 466796111.
Adresse internet: https://www.cea.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: caefd9d4-9d29-43aa-999f-d79a14a214dd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 16:06:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 597861-2026.
Numéro de publication au JO S: 167/2026.
Date de publication: 31/08/2026
