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621923-2024
621923-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 80 logements collectifs situés 2 et 4 avenue de lâEurope et 33,35 et 45 rue Emile Vandenberghe à Marcq en Baroeul
OJ S 201/2024 15/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Logis Métropole
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 80 logements collectifs situés 2 et 4 avenue de lâEurope et 33,35 et 45 rue Emile Vandenberghe à Marcq en Baroeul
Description : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 80 logements collectifs situés 2 et 4 avenue de l'Europe et 33,35 et 45 rue Emile Vandenberghe à Marcq en Baroeul
Identifiant de la procédure : 0bcb6b18-b5ec-4878-b612-3b7354604a00
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LA MADELEINE
Code postal : 59110
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 80 logements collectifs situés 2 et 4 avenue de lâEurope et 33,35 et 45 rue Emile Vandenberghe à Marcq en Baroeul
Description : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 80 logements collectifs situés 2 et 4 avenue de lâEurope et 33,35 et 45 rue Emile Vandenberghe à Marcq en Baroeul
Identifiant interne : AOO1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MARCQ EN BAROEUL
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Logis Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Logis Métropole
Numéro d’enregistrement : 88698044000038
Adresse postale : 176 rue du Général de Gaulle
Ville : La Madeleine
Code postal : 59561
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320147272
Télécopieur : +33 320147273
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.logismetropole.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c66bf973-cdee-4111-9d10-33a2d0996413 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 14:58:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 621923-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024
