France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Marché de travaux pour la démolition d'une galette commerciale, la construction de 54
logements collectifs et de surfaces commerciales en rez-de-chaussée sur un niveau de
stationnement en sous-sol
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la démolition d'une galette commerciale, la construction de 54 logements collectifs et de
surfaces commerciales en rez-de-chaussée sur un niveau de stationnement en sous-sol
Description: Le présent marché de travaux est un marché unique. Par application de l'article L.2113-1 2° du code de
la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au vu : La complexité des modes constructifs et du phasage
opérationnel Le surcoût financier induit par l'allotissement Le présent marché sera donc conclu au regard de l'offre
retenue auprès : - d'une entreprise générale ou en groupement Attention : 19 lots techniques qui pourront faire l'objet
de modifications lors du lancement de la phase offre. Exigences réemploi Les variantes sous forme de solutions
alternatives, de tranches, d'options et de prestations supplémentaires éventuelles seront si exigées précisées lors de
la phase offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au D.C.E. au plus tard
six (6) jours avant la date limite de remise des plis fixée dans le présent R.C. Une réponse commune sera mise en
ligne et téléchargeable par tous les candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres fixée
dans le présent R.C
Identifiant de la procédure: 9504abb1-0513-4e8c-ab95-fe74348eb9f5
Identifiant interne: AAPC2025-047 PHASE CANDIDATURE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112000 Structures de construction diverses
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65, avenue de la Marne
Ville: épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les précisions sont dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la démolition d'une galette commerciale, la construction de 54 logements collectifs et de
surfaces commerciales en rez-de-chaussée sur un niveau de stationnement en sous-sol
Description: Le présent marché de travaux est un marché unique. Par application de l'article L.2113-1 2° du code de
la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au vu : La complexité des modes constructifs et du phasage
opérationnel Le surcoût financier induit par l'allotissement Le présent marché sera donc conclu au regard de l'offre
retenue auprès : - d'une entreprise générale ou en groupement Attention : 19 lots techniques qui pourront faire l'objet
de modifications lors du lancement de la phase offre. Exigences réemploi Les variantes sous forme de solutions
alternatives, de tranches, d'options et de prestations supplémentaires éventuelles seront si exigées précisées lors de
la phase offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au D.C.E. au plus tard
six (6) jours avant la date limite de remise des plis fixée dans le présent R.C. Une réponse commune sera mise en
ligne et téléchargeable par tous les candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres fixée
dans le présent R.C
Identifiant interne: T-PF-1805971
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112000 Structures de construction diverses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65, avenue de la Marne
Ville: épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance pour l'année 2026-2027 couvrant l'ensemble des travaux de l'opération ainsi que les
risques relevant de la dépose de matériaux de réemploi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: moyen humain
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: confère Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis / numéro unique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation de régularité fiscaleattestation de régularité fiscale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Le pouvoir adjudicateur exige un chiffre d'affaires moyen minimal équivalent à 15 millions d'euros, sur
les trois dernières années d'exercice
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat ou équivalent jugés substantiels pour cette opération de construction
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note de présentation (25 Points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Références en construction neuves et/ou surélévations relatives à des projets similaires (25 Points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (10 Points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains (20 Points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie réemploi et engagement Hse (20 Points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix ( 0 point cause phase candidature)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805971
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1805971
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 37B7FEE1-CBB8-E375-ADB64BE58E602252
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 37B7FF08-0DAE-2BE0-B767145AD615EAF3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 37B7FF18-02CE-A59F-9518B9B8AFE81202
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 37B7FF28-01A5-1F60-A2771395615A6CC0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 81cd6dfe-1cde-4723-8069-e00954680f93 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
