ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET LA SIGNALETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 26-36071


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET LA SIGNALETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET LA SIGNALETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
Identifiant de la procédure : a51a5231-0c63-484d-ac3f-ed3bf393d9ad
Identifiant interne : 26S052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, le seuil annuel minimum est de 0 et le seuil annuel maximum est de 240 000 €H.T.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET LA SIGNALETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET LA SIGNALETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugée au travers du montant total du devis estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-AP2bi1btx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321790790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-AP2bi1btx
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de LILLE
Téléphone : 0320631300
Adresse internet : https://lille.tribunaladministratif. fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d2cd2fb-792c-4c02-a290-773a60a82f0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026