Maître d'ouvrage : SA HLM Vilogia, 271 boulevard de Tournai, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq
Maître d'oeuvre : AXL, 18 rue Marcelin-Berthelot, 94140 Alfortville
Procédure de passation : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et des articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Objet du marché : Travaux de remplacement des réseaux d'assainissement des eaux usées/eaux vannes et des eaux pluviales en fonte dégradés dans le parking souterrain comprenant le remplacement de la totalité des réseaux EU/EV/EP en PVC, 28 boulevard du Général Leclerc à Neuilly-sur-Seine (92)
Ordre de service prévisionnel : Juin 2026
Délais : 3 mois de travaux y compris préparation de chantier
Fin des travaux et réception : Au plus tard octobre 2026
Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Allotissement : Les travaux font l'objet d'un lot unique (TCE). La décomposition en lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la suivante :
Lot unique, intitule : Travaux de travaux de remplacement des réseaux d'assainissements des eaux usées/eaux vannes et eaux pluviales dégradés en fonte sur les deux sous-sols du parking souterrain du 28 boulevard du Général Leclerc à Neuilly-sur-Seine (92)
Les candidats sont tenus de répondre à l'ensemble des postes du lot considéré, sous peine de voir leur offre déclarée inappropriée ou irrégulière.
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et/ou des articles L227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
- La fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
Critères pondères de jugement des offres : Conformément au Règlement de la consultation :
- L'offre de prix (pondération : 60 %)
- La valeur technique de l'offre (pondération : 40 %) Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Date de publication : Le 10/04/1016
Date limite de réception des offres : Le lundi 18 mai 2026 à 15h00