Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-48060
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fontaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380169900017
Ville : Fontaine
Code postal : 38603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821073
Identifiant interne de la consultation : 26AT-AG-0455-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eleonore Chiaramonte
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : habilitation liée aux travaux d'amiante - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Performances en matière de protection de l'environnement: Organisation du soumissionnaire pour le respect de l'environnement, le recyclage et la gestion des déchets (évaluation des nuisances de chantier, approvisionnement des matériaux...) : 30%
Valeur technique : 30%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de démolition et de nettoyage avec d'évacuation de structures sur un terrain de la commune de Fontaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 89 Mail Marcel Cachin BP 147 38603 - FONTAINE CEDEX
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux est obligatoire afin que l'entreprise puisse prendre connaissance des lieux et conditions d'exécution des travaux, avant remise de sa proposition. Voir Rc pour le descriptif de la visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
