PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE A DISPOSITION AUX FILIERES DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE.

web.2067.3
SMND - Syndicat Mixte Nord Dauphiné (38)
vendredi 23 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
20 septembre 2026
PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE A DISPOSITION AUX FILIERES DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SM-Nord-Dauphine_38_A_20260918W2_4
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SMND -Syndicat Mixte Nord Dauphiné (38)
1180 chemin de Rajat
AVIS DE MARCHÉ
BP 25.
38540 Heyrieux
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets issus de la CS.
Description: PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE A DISPOSITION AUX FILIERES DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE Identifiant interne: 26.08.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90513000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26_08_lot1.
Titre: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en apport volontaire.
Description: Le lot no1 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en apport volontaire.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 35.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Critère Qualité :
Description : valeur environnementale.
Critère Prix :
Description : Coût d'utilisation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 26_08_lot2.
Titre: conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en
porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur ouest du SMND.
Description: Le lot no2 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur ouest du SMND, c'est-à-dire sur les communes de Jons, Pusignan, Genas, Colombier-Saugnieu, Saint Bonnet-de-Mure, Saint Laurent-de-Mure, Toussieu, Saint Pierre-de-Chandieu (CCEL),
Heyrieux, Saint Georges d'Espéranche, Saint Just-Chaleyssin, Bonnefamille (COLL'IN), Saint Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine et Vaulx-Milieu (CAPI).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 35.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Critère Qualité :
Description : valeur environnementale.
Critère Prix :
Description : Coût d'utilisation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 26_08_lot3.
Titre: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d'emballages ménagers et des papiers collectés en
porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur est du SMND.
Description: Le lot no3 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur est du SMND, c'est-à-dire sur les communes de Bourgoin-Jallieu et de l'Isle d'Abeau.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 35.
5.1.4 Renouvellement
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5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Critère Qualité :
Description : valeur environnementale.
Critère Prix :
Description : Coût d'utilisation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 25380471000015.
Département : ISERE.
Adresse postale : 1180 chemin de Rajat BP 25.
Adresse postale : 1180 chemin de Rajat BP 25.
Ville : Heyrieux.
Code postal : 38540.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 478400330.
Télécopieur: +33 478405630.
Adresse internet: http://www.smnd.fr.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
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18/09/2026.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 173 800 053 00014.
Adresse postale : 2 place de Verdun.
Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 047642900.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :4e0bbb29-3442-4d6f-8489-0e67cca14c6c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 à 15:28.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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