Marché de surveillance, sécurité incendie et déclaration des incidents techniques - Accueil et interphonie des péages par télésurveillance

France: Services de surveillance d'installations d'alarme
Marché de surveillance, sécurité incendie et déclaration des incidents techniques - Accueil et
interphonie des péages par télésurveillance
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de surveillance, sécurité incendie et déclaration des incidents techniques - Accueil et interphonie des
péages par télésurveillance
Description:
1. POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente consultation est lancée par le Marché d'Intérêt National
Toulouse Occitanie, situé au 146-200, avenue des États-Unis, boîte n°4, 31200 Toulouse. Le numéro de téléphone
est le 05 61 47 68 48. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible sur le profil acheteur officiel
du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme https://www.achatpublic.com. Seules les offres déposées via cette
plateforme seront considérées comme recevables. Tout autre mode de transmission entraînera l'irrégularité de l'offre.

2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ
2.1. Objet du marché Le présent marché a pour
objet de définir le MARCHÉ DE SURVEILLANCE, SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCLARATION DES INCIDENTS
TECHNIQUES- ACCUEIL ET INTERPHONIE DES PÉAGES PAR TÉLÉSURVEILLANCE La mission comprend les
prestations détaillées dans le CCTP.
2.2. N° des CPV 79711000 Services de surveillance 79710000 Services de
sécurité 79713000 Services de télésurveillance 32235000 Équipements de surveillance 35120000-1 Systèmes de
surveillance et de sécurité 42961100 Systèmes de contrôle des accès
2.3. Forme du marché
Le marché est mixte avec : - Une partie forfaitaire pour les prestations liées - Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire sans minimum et sans maximum liées
2.4. Durée du marché
Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an
par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.
2.5. Lieu d'exécution
Sur l'ensemble du MIN Toulouse Occitanie et de ses annexes.
2.6. Date prévisionnelle de commencement des prestations
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au : 1er SEPTEMBRE 2026.
Identifiant de la procédure: 15932f2a-601f-4e74-be19-a07fd6bf537a
Identifiant interne: DQSE03032026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure:
1. POUVOIR ADJUDICATEUR Le Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE) est disponible sur le profil acheteur officiel du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme https://
www.achatpublic.com. Seules les offres déposées via cette plateforme seront considérées comme recevables. Tout
autre mode de transmission entraînera l'irrégularité de l'offre.
2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ
2.1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir le MARCHÉ DE SURVEILLANCE,
SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCLARATION DES INCIDENTS TECHNIQUES- ACCUEIL ET INTERPHONIE DES
PÉAGES PAR TÉLÉSURVEILLANCE La mission comprend les prestations détaillées dans le CCTP.
2.2. Forme du marché
Le marché est mixte avec : - Une partie forfaitaire pour les prestations liées - Une partie sous forme d'accord-
cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum liées
2.3. Durée du marché
Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par
périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.
2.4. Lieu d'exécution
Sur l'ensemble du MIN Toulouse Occitanie et de ses annexes.
2.5. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er SEPTEMBRE 2026.
2.6. Caractéristiques principales
Le marché doit être exécuté selon les stipulations du CCTP et dans les conditions financières fixées dans la décomposition du prix
global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires.
3. PROCÉDURE ET CONDITIONS DE DÉLAIS
3.1. Type de procédure
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, conformément aux articles
L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Cette procédure implique la publication du marché sur le
profil acheteur du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme achatpublics.com, la mise à disposition du DCE pour
tous les candidats intéressés, ainsi que le respect des délais de remise et de traitement des offres conformément
aux dispositions applicables aux marchés de services. La date limite de réception des offres est fixée au 20 avril
2026 à 12h00.
3.2. Date limite de réception des offres : Le 20/04/2026 à 12h00
4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1. Contenu du dossier à remettre Au titre de la candidature Le dossier à remettre par chaque
candidat comprend les documents suivants : Nota : ces informations peuvent être transmises via le formulaire
e DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7. 1. Une lettre de candidature (DC1) mentionnant la composition
du groupement, le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143 3 du Code de
la commande publique. 2. La déclaration du candidat (DC2) comportant les renseignements relatifs à la situation
juridique du candidat ainsi qu'à sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et spécifique au
domaine du marché sur les trois derniers exercices disponibles). 3. Les habilitations indiquées à l'article IV.3 à détenir
par la société. 4. La fiche contact désignant l'interlocuteur unique pour la consultation, précisant ses nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale. 5. En annexe à la déclaration du candidat : o les documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; o la copie du ou des jugements prononcés si
le candidat est en redressement judiciaire ; o les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
ainsi que leurs titres d'études et qualifications pour chacune des trois dernières années ; o une liste des principaux
services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique. En cas de groupement, les renseignements mentionnés aux points 2 à 4 doivent être fournis pour
chaque membre du groupement. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat Au titre de l'offre 6. La décomposition du
prix global et forfaitaire (DPGF) dûment et intégralement renseignée, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et
XLS en cas de remise dématérialisée) ; 7. Le bordereau des prix unitaires (BPU) intégralement renseigné, sous
peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ; 8. Le détail quantitatif estimatif (DQE)
intégralement renseigné, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ; 9. Le
mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments nécessaires au jugement des offres (cf. article « Critères
de sélection des offres ») ; 10. L'attestation de visite des lieux, dûment complétée lors de la visite de site ; 11. L'Acte
d'Engagement, dûment complété par une personne habilitée à engager le soumissionnaire. En cas de contradiction
entre les montants indiqués dans les pièces financières, les montants figurant dans les fichiers XLS prévaudront.
Le CCAP et le CCTP ne sont pas à joindre à l'offre. Langue des offres : français 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE
REMISE DES OFFRES 5.1. Conditions de remise des candidatures et des offres La consultation fait l'objet d'une
procédure dématérialisée. Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le
site https://www.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de
dépôt à la rubrique aide. Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres figurant en
page de garde du présent RC.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: null
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de surveillance, sécurité incendie et déclaration des incidents techniques - Accueil et interphonie des
péages par télésurveillance
Description: Prestations de surveillance et sécurité incendie sur le site du Marché d'Intérêt National Toulouse
Occitanie, incluant la déclaration des incidents techniques, l'accueil et l'interphonie des péages par télésurveillance.
Le lot comprend les prestations détaillées dans le CCTP et doit être exécuté selon les conditions financières définies
dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires. Lieu d'exécution : MIN Toulouse
Occitanie et ses annexes
Identifiant interne: DQSE03032026

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: MIN Toulouse Occitanie et ses annexes
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service
pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En
conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur les ressources propres du MIN Toulouse Occitanie. Délai de paiement de 30
jours fin de mois.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article R. 551#1 du Code de justice administrative, les
candidats et tiers peuvent introduire un recours contre le présent avis de marché devant le juge administratif dans un
délai de 31 jours à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MIN TOULOUSE OCCITANIE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Numéro d'enregistrement: 83028317200013
Adresse postale: 146 - 200 avenue des Etats Unis 146 - 200 avenue des Etats Unis
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Madame Anaïs MAGNE - Directrice des Affaires Juridiques
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561476848
Adresse internet: https://www.lgm-mintoulouse.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-
consultation-access?consultation_id=4023009
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa464d16-af50-40da-b512-bbda32bc98ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/03/2026 12:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français