France: Services de déplacement
Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de
déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110
Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Description: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110
Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Identifiant de la procédure: 36bba39b-b87f-4afe-8015-1be1fbbc7a69
Identifiant interne: EI988E_DEMENAGEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110
Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Description: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110
Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Identifiant interne: EI988E_DEMENAGEMENT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: AC pour un an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an dans la limite de
trois fois
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_rNfo7s3-nH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR SO - CDCHS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 751468100
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556696722
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_rNfo7s3-nH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des frères Bonie
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556696747
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b86a6ddd-6a59-45c8-9205-4f48d22c3586 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
