232427-2026 - Mise en concurrence
232427-2026.
232427-2026 - Mise en concurrence
France - Services de recrutement - Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
OJ S 66/2026 03/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LogemLoiret
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 5576e5c1-2d96-4c92-8e47-c90bbcd2775c
Identifiant interne: 2026-A0006.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du contrat renseignée au 01/08/2026 est indicative, le marché débutera à compter de la notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1801793.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des sous-critères indiqués au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux environnementaux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801793.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801793.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Logemloiret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 'Tarn et Garonne', dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LogemLoiret
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 08BDEEE3-B033-6DAD-23A250730425EB22.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement: 44789.
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314.
Ville: Orleans
Code postal: 45043.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: PASQUET Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238704444.
Télécopieur: 0238704451.
Adresse internet: http://www.logemloiret.fr
Profil de l'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement: 08BDEF2A-F442-A589-D7507596BD3471F6.
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314.
Ville: Orleans
Code postal: 45043.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Marches Moyens Généraux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238704444.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 08BDEF5E-0C82-8A11-22FC7D73F6E171CE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a4cd08f7-07f9-4f16-abf6-d8c36077e691 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 12:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 232427-2026.
Numéro de publication au JO S: 66/2026.
Date de publication: 03/04/2026
