Avis de marché
Département(s) de publication :85, 44
Annonce n° 25-96770
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE LA MISE EN OEUVRE D'UN PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV (2026-2029)
Description : Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un dispositif ayant pour objet l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de Challans Gois Communauté. Il s'agit d'un Pacte Territorial France Rénov' (PTFR').
Identifiant de la procédure : c6b8337d-3fae-419d-aff8-1a8e22f085da
Identifiant interne : 25400-PF03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE LA MISE EN OEUVRE D'UN PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV (20262029)
Description : Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un dispositif ayant pour objet l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de Challans Gois Communauté. Il s'agit d'un Pacte Territorial France Rénov' (PTFR').
Identifiant interne : 25400-PF03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Code postal : 85300
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois. La Personne Publique se réserve la possibilité d'auditionner les 3 candidats les mieux classés le 05 Novembre 2025 après midi (sauf report).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix = 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux = 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2. Moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché = 30%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20007162900121
Adresse postale : CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 16 rue du Parc de Pont Habert
Ville : SALLERTAINE
Code postal : 85 300
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251497973
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0dfe3e4-e022-4acb-9711-7bed06d5f84a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 17:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
