Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code Postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694919
Identifiant interne de la consultation : 2025RH-A0106
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 228858384
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La preuve de conformité du candidat avec les obligations d'enregistrement pour l'exercice de l'activité de formation, notamment une copie du récépissé de déclaration d'activité à la Dreets (articles L6351-1 et suivants du code du travail) Proportion de sous-traitance : Il est souhaité que les candidats fournissent, à l'appui de leur candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier sa capacité professionnelle, le candidat doit établir une sélection de 3 références pertinentes et suffisantes en lien avec l'objet de chaque lot soumissionné
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Organisation mise en place pour exécuter les prestations : 50%
Valeur technique : 20%
Prix : 30%
Critères d'attribution : Les candidatures recevables seront notées, pour chaque lot, sur un maximum de 35 points : 18 points pour la qualité et la pertinence des références professionnelles, 15 points pour la capacité technique (moyens humains) du candidat et 2 points pour sa capacité financière (chiffres d'affaires). Les candidats retenus pour la phase « offres » seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif de parcours de formations pour les encadrants du Département de la Vendée
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation, décomposée en 2 lots, vise à proposer aux nouveaux encadrants un parcours de formation adapté, ayant pour vocation d'accompagner les cadres dans leurs fonctions managériales. Elle permettra également aux plus expérimentés de développer leurs compétences et de renforcer leurs aptitudes, en approfondissant certaines thématiques. Elle porte enfin sur l'accompagnement de l'encadrement par l'animation de diverses actions, dont des temps d'échanges entre pairs par le codéveloppement.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 2 fois au maximum pour des périodes équivalentes, conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel défini par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre 2026
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Formations dispensées dans les locaux du Département 85000 - La Roche-sur-Yon
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Formations managériales. La prestation comporte un parcours de formation pour les nouveaux encadrants adapté à leur niveau hiérarchique, des modules d'approfondissement pour tous les encadrants portant sur des thématiques variées ainsi qu'un parcours de formation et de cohésion pour les directeurs. Le montant maximum annuel défini pour ce lot est de 60 000,00 euro(s) Ht. Principale quantité annuelle estimée : 6 groupes de 14 personnes maximum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Formations dispensées dans les locaux du Département à La Roche-sur-Yon (85000)
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Actions de co-développement. La prestation consiste dans l'animation d'actions de codéveloppement pour les encadrants qui souhaitent bénéficier de cette pratique pour analyser et améliorer leurs pratiques, échanger entre pairs, trouver des solutions face à la gestion de situations difficiles. Le montant maximum annuel défini pour ce lot est de 15 000,00 euro(s) Ht. Principale quantité annuelle estimée : 5 groupes de 14 personnes maximum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Formations dispensées dans les locaux du Département à La Roche-sur-Yon (85000)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail sur le dossier de candidature des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de candidature des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis : 21/08/2025
