Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-94734


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov
Description : Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov. Les permanences se tiendront en alternance sur deux sites (au siège de Vendée Grand Littoral à Talmont Saint Hilaire (85440) et dans les locaux de France Services à Moutiers les Mauxfaits (85540).
Identifiant de la procédure : 140a5810-725e-443d-bd71-1072efeed0ce
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85322000 Programme d'action communale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Talmont Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : procédure adaptée- articles R. 2123-1, R2123-1-3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Rénov
Description : Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Rénov. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 200 000 € HT. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit d'une durée maximum de 4 ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85322000 Programme d'action communale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Talmont saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique- Ce critère est noté sur la base du cadre de mémoire technique fourni. - Méthodologie et proposition opérationnelle adaptée au contexte local pour chaque volet 30 % - Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations de chaque volet 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation en charge des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement : 20007190000019
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Talmont Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251207207
Télécopieur : +33 251906092
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cc-talmondais.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b9b3514-2c94-44f4-b89f-e99f274278ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 13:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025