Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-118478
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD de St Germain Laval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26420034600015
Ville : Saint-Germain-Laval
Code postal : 42230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1125766
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Autusse Monin Cécile
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 477654049
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire DC1 n'est pas utiliséÌ, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques-
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : RISQUES STATUTAIRES de l'EHPAD
Lieu principal d'exécution du marché : ST GERMAIN LAVAL
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
