Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-117501


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montbrison
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le suivi et l'animation de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). La première est ciblée sur le périmètre du centre-ville de Montbrison. La seconde est une OPAH-RU multisite ciblée sur les périmètres des centres-villes de Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal et Boën-sur-Lignon. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par les communes, en partenariat avec Loire Forez agglomération. L'opérateur aura des missions à géométrie variable selon les communes : - Des missions de suivi-animation : o Actions d'animation, d'information et de coordination : communication, sensibilisation des propriétaires et des milieux professionnels, accueil du public pour conseiller et informer sur les enjeux de l'opération, coordination des acteurs o Diagnostic : technique, social, juridique, et financier o Accompagnement sanitaire et social des ménages pouvant aller jusqu'à l'accompagnement au relogement des ménages o Aide à la décision : assistante à maitrise d'ouvrage technique, administratif, juridique et financier auprès des propriétaires et des collectivités o Constitution et analyse des indicateurs de résultats pour informer le maitre d'ouvrage et les membres des comités de pilotage sur l'état d'avancement de l'opération et soumettre les ajustements si nécessaires d'améliorer le dispositif pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs. - Des missions spécifiques d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la veille et l'intervention foncière : o Etude de calibrage d'opération de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de restauration immobilière (THIRORI) o Le suivi d'immeubles prioritaires - Des missions de communication classiques et renforcées : o Information du public de l'existence du dispositif : flyers, affiches, bâches de chantier, informations presse généraliste et locale, etc. o Démarche pro-active « d'aller vers » les propriétaires : participation à des événements, ciblage et prise de contact auprès de publics prioritaires, porte-à-porte o Mise en relation des partenaires : rencontre des acteurs de l'habitat et de l'immobilier entre autres
Identifiant de la procédure : 2ee736a2-7544-49c7-a676-3d495d51120d
Identifiant interne : 25MON-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le suivi et l'animation de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). La première est ciblée sur le périmètre du centre-ville de Montbrison. La seconde est une OPAH-RU multisite ciblée sur les périmètres des centres-villes de Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal et Boën-sur-Lignon. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par les communes, en partenariat avec Loire Forez agglomération. L'opérateur aura des missions à géométrie variable selon les communes : - Des missions de suivi-animation : o Actions d'animation, d'information et de coordination : communication, sensibilisation des propriétaires et des milieux professionnels, accueil du public pour conseiller et informer sur les enjeux de l'opération, coordination des acteurs o Diagnostic : technique, social, juridique, et financier o Accompagnement sanitaire et social des ménages pouvant aller jusqu'à l'accompagnement au relogement des ménages o Aide à la décision : assistante à maitrise d'ouvrage technique, administratif, juridique et financier auprès des propriétaires et des collectivités o Constitution et analyse des indicateurs de résultats pour informer le maitre d'ouvrage et les membres des comités de pilotage sur l'état d'avancement de l'opération et soumettre les ajustements si nécessaires d'améliorer le dispositif pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs. - Des missions spécifiques d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la veille et l'intervention foncière : o Etude de calibrage d'opération de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de restauration immobilière (THIRORI) o Le suivi d'immeubles prioritaires - Des missions de communication classiques et renforcées : o Information du public de l'existence du dispositif : flyers, affiches, bâches de chantier, informations presse généraliste et locale, etc. o Démarche pro-active « d'aller vers » les propriétaires : participation à des événements, ciblage et prise de contact auprès de publics prioritaires, porte-à-porte o Mise en relation des partenaires : rencontre des acteurs de l'habitat et de l'immobilier entre autres
Identifiant interne : S-PF-59225

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59225
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59225
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montbrison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 44E8B378-A7CA-B0E0-270A98437F53987D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Montbrison
Numéro d'enregistrement : 412
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville Cs 50179
Ville : Montbrison
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477963900
Télécopieur : 0477963996
Adresse internet : http://www.ville-montbrison.fr/
Profil de l'acheteur : https://loire.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Montbrison
Numéro d'enregistrement : 44E8B39C-AFC1-358E-EC842C7B085673B9
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50179
Ville : Montbrison
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477963900
Télécopieur : 0477963950
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 44E8B3AC-A18E-59EE-51598EA0F6689D96
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 44E8B3BD-9B88-71E7-F372F8F63865755B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 878ecf94-3495-4828-9da9-4e8a4b567a18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025