MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-105796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : Le CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMES - CTIFL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Identifiant de la procédure : e2d5a361-e8f2-4187-8d40-4e1906dc3926
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2025-87-FCS-ASS-AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Numéro d'enregistrement : n°2025-87-FCS-ASS-AO
Adresse postale : 97 Boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 58 63 07 48
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82080e91-7baa-4509-a9f0-f36164bf360b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025