Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-106510
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saulxures-Sur-Moselotte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21880447400011
Ville : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Code postal : 88290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37542
Identifiant interne de la consultation : ASSUR2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hervé VAXELAIRE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon critères du réglement général de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon critères du réglement général de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon critères du réglement général de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marchés d'assurances de la commune de Saulxures sur Moselotte pour la période 2026 2029-.
Lieu principal d'exécution du marché : Saulxures sur Moselotte
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Saulxures sur Moselotte -
Description du lot : Assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Saulxures sur Moselotte -
Description du lot : Assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Saulxures sur Moselotte -
Description du lot : Assurance des dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Saulxures sur Moselotte -
Description du lot : Assurance cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Saulxures sur Moselotte
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
