Marché de services d'assurance

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE SARTHE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de SARTHE HABITAT
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de SARTHE HABITAT
Identifiant de la procédure: 2f0701f4-368c-45c4-a545-579abac95d44
Identifiant interne: 24SH044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sarthe Habitat
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec
un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de
la commande publique, avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. Du fait de l'impossibilité
de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que,
pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par
application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de
l'assiette, taxes comprises ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 20 000 000 euro(s)
Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de
prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sarthe Habitat
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les formulaires Dc sont accessibles, non
exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie
d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents
d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé,
la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - En
application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à
l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à
fournir pour chacun des membres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1517802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Sarthe Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont
définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sarthe Habitat
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base + toutes
les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les formulaires Dc sont accessibles, non
exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie
d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents
d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé,
la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - En
application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à
l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à
fournir pour chacun des membres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1517802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Sarthe Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurances "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées
ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte
d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sarthe Habitat
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base + toutes
les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les formulaires Dc sont accessibles, non
exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie
d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents
d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé,
la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - En
application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à
l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à
fournir pour chacun des membres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1517802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Sarthe Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sarthe Habitat
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les formulaires Dc sont accessibles, non
exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie
d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents
d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé,
la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - En
application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à
l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à
fournir pour chacun des membres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1517802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Sarthe Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Dommages ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective
complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Description: « Dommages ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, garantie Collective
Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous risques chantier ». Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons
de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction
se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000
euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sarthe Habitat
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec
un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de
la commande publique, avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. Du fait de l'impossibilité
de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que,
pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par
application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de
l'assiette, taxes comprises ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 20 000 000 euro(s)
Ttc
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les formulaires Dc sont accessibles, non
exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie
d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents
d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation
d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. - Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé,
la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - En
application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à
l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à
fournir pour chacun des membres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1517802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Sarthe Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 34242734-DC37-85D5-5E7CF375087A489A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 34242751-ED02-C5E8-B437B67ACA81FF1A
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs 81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 3424275F-C86A-885B-03A3137BD1F14CEC
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 34242771-D294-EF93-D01D81796859E884
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 48aed2f1-7c15-4cb0-8326-e11f7d48718c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à
12h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 378b4828-7165-44a5-827b-aec5bf39d4d4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/09/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication