Assurance dommage ouvrage et TRC 3 constructions CCI LE MANS.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-71606


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI DU MANS ET DE LA SARTHE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier pour les besoins de trois opérations de construction construction d'un atelier de formation ; d'un bâtiment d'enseignement supérieur ; et d'un bâtiment pour la filière hôtellerie restauration
Description : Marché d'assurance de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier pour les besoins de trois opérations de construction construction d'un atelier de formation ; d'un bâtiment d'enseignement supérieur ; et d'un bâtiment pour la filière hôtellerie restauration
Identifiant de la procédure : 3814a0ae-c40c-4fcc-9e22-cde36f68725f
Identifiant interne : 2025RTPF5056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Base juridique (BT-01(f)-Procedure)
Droit transnational applicable : Droit français

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommage ouvrage et TRC
Description : Marché d'assurance de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier pour les besoins de trois opérations de construction construction d'un atelier de formation ; d'un bâtiment d'enseignement supérieur ; et d'un bâtiment pour la filière hôtellerie restauration
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI DU MANS ET DE LA SARTHE
Numéro d'enregistrement : 18720092800013
Département : Sarthe
Adresse postale : 1 boulevard René Levasseur
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien Pinchon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243210000
Adresse internet : https://www.paysdelaloire.cci.fr/le-mans-sarthe
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : Allée ile gloriettes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d64b19b8-0fad-4783-8cec-956ddee99c75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025