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434225-2025
434225-2025 - Mise en concurrence
France Services d'assurances accidents et maladie Marché de service d'assurances de personnes
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SAC Habitat Réuni (75)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de service d'assurances de personnes
Description : Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance
Identifiant de la procédure : 639b1472-4eab-457a-b856-bd7dcb7c0982
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : sélection d'un assureur (institutions, mutuelles, assureur) porteur du risque santé et prévoyance pour les salariés dHabitat Réuni et de ses bailleurs membres parties prenantes du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs dexclusion purement nationaux :
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable dune faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation dactivités :
Paiement dimpôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE SERVICES DASSURANCES DE PERSONNES
Description : Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché nest pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : CF RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 19:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAC Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : MARCHE DE SERVICES DASSURANCES DE PERSONNES
Description : Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché nest pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 19:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : voir le règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SAC Habitat Réuni (75)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : SAC Habitat Réuni (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SAC Habitat Réuni (75)
Numéro denregistrement : 53804694700031
Département : 75
Adresse postale : 82 bis rue Blomet
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 142500235
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.habitat-reuni.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis Robert BADINTER
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6d004f65-81d3-4846-a439-e5c5b0b4c253 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 02/07/2025 15:52:48 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 434225-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025