Marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien.

Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 24-111779


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien
Description : Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès, ? Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, ? Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, ? Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, ? Maternité, paternité, adoption
Identifiant de la procédure : 5bdb0a60-5499-401f-ba67-9b65ab73dd6e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge du CIAS MIDI CORREZIEN en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents
Description : Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : ? Décès, ? Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, ? Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, ? Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, ? Maternité, paternité, adoption
Identifiant interne : midico - cias - assurance - 2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : critères précisés au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : précision dans le règlement de la consultation

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: [email protected] Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal administratif de LIMOGES Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410 Ville: Limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: [email protected] Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Numéro d'enregistrement : 26850272100015
Département : correze
Adresse postale : 5, rue Emile Monbrial 19120 beaulieu sur Dordogne
Ville : Beaulieu sur dordogne
Code postal : 19120
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : isabelle delpech
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555848034
Adresse internet : https://www.midicorrezien.com/la-une
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b8820c4-a1aa-483b-b32a-9e8b04521546 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024