Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-121224
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de la Réunion (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant de la procédure : 290be515-8628-40ee-889b-32c894bd04de
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : En cas d'infructuosité ou de déclaration sans suite, la procédure peut être relancé.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'heure limite citée dans le présent avis est du département de La Réunion (974).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Prévoyance
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 1 (prévoyance): 244 800.00 Euros
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expertise du secteur au vu des références fournies
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de la Réunion (974)
Organisation qui traite les offres : SDIS de la Réunion (974)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Santé
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 2 (santé): 331 200.00 Euros
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expertise du secteur au vu des références fournies.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de la Réunion (974)
Organisation qui traite les offres : SDIS de la Réunion (974)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS de la Réunion (974)
Numéro d'enregistrement : 28974011000019
Adresse postale : 94 rue Monthyon
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 97487
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262262904860
Adresse internet :
http://www.sdis974.re/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Adresse internet :
https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ce19afc-83d7-434c-a40b-5a944a2229a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
