Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-119607
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221927205000197
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Agrément de l'État Ingénierie Sociale Financière et Technique et de Gestion Locative - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références services similaires : Liste des principales prestations de fourniture ou services réalisées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental de la Corrèze
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) Fonds commun logement (2025AFF044)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Promouvoir l'accès et le maintien au logement des personnes défavorisées.
Apporter une aide technique, juridique, financière et sociale aux corréziens les plus modestes. L'accompagnement peut se décliner sous 3 formes : orientation des usagers et étude technique et financière, Diagnostic Décence, maitrise d'oeuvre sur les dossiers de rénovation globale.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Corrèze (19)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2161-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant maximum sur les 2 ans : 30 000 euros HT
Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale de l'accord-cadre.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
