Objet du marché : Assurance Responsabilité civile
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
variante sur la franchise générale
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 31 décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l'objet d'un financement sur les ressources propres de la collectivité
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Nature et étendue des garanties (40 %)
prix (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : smprc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 novembre 2025
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : service marchés publics, Maison des services, 62701 Bruay-la-Buissière, tél. : 03 21 64 56 23, courriel :
[email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur
https://www.emarchespublics.com
