Marché de propreté des plateformes de conteneurs enterrés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE PROPRETE DES PLATEFORMES DE CONTENEURS ENTERRES
APPEL D'OFFRES OUVERT
MARCHE DE SERVICE
Section I - L'Acheteur
Nom et adresse : OPH Angers Loire habitat -Monsieur le Directeur général -4 rue de la Rame -CS 70109 -49101 Angers Cedex 02 - Tél : 02.41.23.57.57.
Type de pouvoir et activité principale :
Autres acheteurs.
Logement et équipements collectifs.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres :
Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Section II -Objet du marché
Type de marché : Service
Objet du marché : Marché de propreté des plateformes de conteneurs enterrés
- Descriptions des Prestations :
- collecter les encombrants et déchets divers déposés sur les plateformes conteneurs enterrés, ? assurer la propreté en proximité immédiate de nos bâtiments,
- respecter la réglementation en vigueur
- Lot unique réservé à des structures d'insertion
- En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : ' Le marché est réservé à des structures d'insertions par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés '.
Nomenclature CPV 90500000
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics :
NON OUI
X
Renseignements relatifs aux lots :
Lot Description succincte CPV
Unique Propreté des plateformes de conteneurs enterrés. Services liés aux déchets et ordures (90500000)
Section III -Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Attestation de régularité fiscale datant de l'année en cours prévu à l'article D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l'article D 8222 5 1º du code du travail,
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
- Assurances responsabilités civiles,
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Section IV -Procédure
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Critères d'attribution des offres :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Date limite de réception des offres : Mardi 29 septembre 2026 à 12h00
Section V -Procédures de recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésés dans ses intérêts, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette CS 24111.
44041 NANTES CEDEX
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 46 58.
Courriel : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Section VI -Renseignements complémentaires
Prix mixtes (majoritairement forfaitaire)
Durée du marché : Le présent contrat est renouvelable une fois par période de 24 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat est de quatre années.
Variante libre : non autorisée
Durée de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi à la publication : Mardi 18 août 2026