Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 24-71181
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PODELIHA
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine de Podeliha sur le département du Maine-et-Loire (49)
Description : Le présent marché porte sur les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine de Podeliha sur le département du Maine-et-Loire (49)
Identifiant de la procédure : a90ae0ad-8886-4b32-a0fc-464dd0a1b463
Type de procédure : Partenariat d'innovation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine de Podeliha sur le département du Maine-et-Loire (49)
Description : Le présent marché porte sur les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine de Podeliha sur le département du Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne : SG-DCT-24-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Moyens matériels
Description : Description des moyens matériels dont dispose le candidat pour démontrer sa capacité à réaliser les prestations faisant l'objet de la consultation (locaux, véhicules, outillage, matériels et équipement).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration du chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains
Description : Déclaration des moyens humains généraux de la société sur l'effectif des trois dernières années. Cette déclaration précise également l'important du personnel encadrant au cours de ces trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : Liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La réalisation des prestations listées en références est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Note minimale : 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HF0S9OmWsC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HF0S9OmWsC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre ABELARD 35?500 - RENNES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PODELIHA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PODELIHA
Numéro d'enregistrement : SG-DCT-24-001
Adresse postale : 13 rue Bouché Thomas - CS 10906
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49009
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241687700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf901afb-00cf-4881-9b24-7c6213de45b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024
