Prestations pour la réalisation de missions de Conseiller programme Territoire engagé Transition écologique dans le cadre d'une démarche mutualisée (TETE).

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-82609


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mauges Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations pour la réalisation de missions de Conseiller programme Territoire engagé Transition écologique dans le cadre d'une démarche mutualisée (TETE)
Description : Cadre général: Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021 dans une démarche mutualisée de labellisation Territoire Engagé en Transition Écologique, label Climat Air Énergie (CAE). En 2025, le territoire souhaite relancer un nouveau cycle. Ce réengagement a été validé par le conseil communautaire et les 6 conseils municipaux (cf. Délibérations en annexe). Mauges Communauté souhaite devenir un territoire à énergie positive en 2050. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), validé en novembre 2020, vise à accompagner le territoire et répondre aux attentes de la population, en travaillant sur un plan d'actions articulé autour de sept grands axes. Issu d'une vaste concertation, il est structuré en 38 fiches actions. La fiche action n°19 « Rénover le patrimoine tertiaire : exemplarité du patrimoine public » proposait notamment d'engager une démarche TETE groupée avec toutes les communes et Mauges Communauté dans le cadre d'une animation collective. La force du territoire, ancrée dans sa solidarité, son sens du collectif et son appétence pour l'innovation, a permis aux 7 collectivités de s'engager ensemble dans cette dynamique. Le 17 novembre 2022, la Commission nationale du label a accordé le label CAE deux étoiles à six des sept collectivités du territoire. TETE, grâce à sa démarche d'amélioration continue, structure et coordonne au mieux les politiques climat-air-énergie à l'échelle du territoire. Le dispositif permet également de mieux impliquer l'organisation interne de la structure autour des objectifs du PCAET et faire vivre son plan d'action. La mutualisation de la démarche accentue l'émulation liée au système de labellisation et donne également plus de visibilité au territoire. L'intention de chacune des 7 collectivités est donc triple : - Structurer et coordonner un réseau territorial technique et politique autour des questions climat-air-énergie - s'engager dans un processus d'amélioration continue (le label est remis en jeu tous les 4 ans) conduit dans le cadre d'un projet partagé par l'ensemble des services et directions de la collectivité. - faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d'air et d'énergie à l'échelle de son territoire et au regard de ses compétences Conformément aux préconisations de l'ADEME, chaque collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Territoire engagé transition écologique qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Territoire engagé transition écologique auprès de la Commission nationale du label. Ainsi, les candidats devront s'appuyer sur l'organisation existante avec pour chaque collectivité : un conseiller, une notation, un programme d'action et une gouvernance. Les collectivités gèrent la coordination globale à l'échelle du territoire et des groupes de travail collectifs associant toutes les collectivités.
Identifiant de la procédure : da97b600-35c6-4fa3-bc77-13d4dc06cdd4
Identifiant interne : PPP22Y-53/5108/2521L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations pour la réalisation de missions de Conseiller programme Territoire engagé Transition écologique dans le cadre d'une démarche mutualisée (TETE)
Description : Cadre général: Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021 dans une démarche mutualisée de labellisation Territoire Engagé en Transition Écologique, label Climat Air Énergie (CAE). En 2025, le territoire souhaite relancer un nouveau cycle. Ce réengagement a été validé par le conseil communautaire et les 6 conseils municipaux (cf. Délibérations en annexe). Mauges Communauté souhaite devenir un territoire à énergie positive en 2050. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), validé en novembre 2020, vise à accompagner le territoire et répondre aux attentes de la population, en travaillant sur un plan d'actions articulé autour de sept grands axes. Issu d'une vaste concertation, il est structuré en 38 fiches actions. La fiche action n°19 « Rénover le patrimoine tertiaire : exemplarité du patrimoine public » proposait notamment d'engager une démarche TETE groupée avec toutes les communes et Mauges Communauté dans le cadre d'une animation collective. La force du territoire, ancrée dans sa solidarité, son sens du collectif et son appétence pour l'innovation, a permis aux 7 collectivités de s'engager ensemble dans cette dynamique. Le 17 novembre 2022, la Commission nationale du label a accordé le label CAE deux étoiles à six des sept collectivités du territoire. TETE, grâce à sa démarche d'amélioration continue, structure et coordonne au mieux les politiques climat-air-énergie à l'échelle du territoire. Le dispositif permet également de mieux impliquer l'organisation interne de la structure autour des objectifs du PCAET et faire vivre son plan d'action. La mutualisation de la démarche accentue l'émulation liée au système de labellisation et donne également plus de visibilité au territoire. L'intention de chacune des 7 collectivités est donc triple : - Structurer et coordonner un réseau territorial technique et politique autour des questions climat-air-énergie - s'engager dans un processus d'amélioration continue (le label est remis en jeu tous les 4 ans) conduit dans le cadre d'un projet partagé par l'ensemble des services et directions de la collectivité. - faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d'air et d'énergie à l'échelle de son territoire et au regard de ses compétences Conformément aux préconisations de l'ADEME, chaque collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Territoire engagé transition écologique qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Territoire engagé transition écologique auprès de la Commission nationale du label. Ainsi, les candidats devront s'appuyer sur l'organisation existante avec pour chaque collectivité : un conseiller, une notation, un programme d'action et une gouvernance. Les collectivités gèrent la coordination globale à l'échelle du territoire et des groupes de travail collectifs associant toutes les collectivités.
Identifiant interne : 2521L00_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la note méthodologique proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Eco-responsabiité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement : 20006001000010
Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Didier HUCHON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241717710
Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10688198-a8f7-4d6b-9494-099f2a86bff1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025